État des lieux : notre guide complet

Vous vous apprêtez à signer un bail d'habitation pour ce superbe appartement que vous avez déniché ? Il faut avant tout faire un état des lieux. 📝

Depuis le 1er juin 2016, la loi Alur a rendu ce document obligatoire. Il protège aussi bien le locataire que le propriétaire et il faut le réaliser à votre entrée et à votre sortie du logement.

Alors, que vérifier avant de signer le bail ? L’état des murs, du plafond et des équipements… Rien ne doit être négligé ! Imaginez-le comme une sorte de rapport d'inspection de votre logement. En cas de litige, ce document permet de comparer l’état du logement au début et à la fin de location et établit les responsabilités de chaque partie.

Toutefois, il faut noter que le dépôt de garantie versé à l’entrée dans les lieux ne couvre pas de loyer impayé. Si vous ne réglez pas votre dû, vous n’obtiendrez pas votre dernière quittance !

Location sans garant ? Pas de fatalité ! Pour valider votre dossier de location, il existe plusieurs alternatives au garant physique comme la garantie Visale ou la souscription à une assurance loyer impayés.

En France, voici les principales mentions qui doivent figurer dans ce document :

• Identification des parties : les noms, prénoms et coordonnées du locataire et du bailleur, ainsi que la date de signature de l’état des lieux. 
• Description du logement : une description détaillée du bien loué, y compris sa localisation, le nombre de pièces et la surface. (À noter que selon la loi Carrez, la surface indiquée dans le contrat de bail est la surface habitable et non pas la surface privative.
• L’état des équipements, du sol, des murs et des plafonds : vous devez préciser si les équipements (chauffage, sanitaires, électroménagers…) sont en bon état, si les murs et le sol présentent des traces d'usure, de dégradation, de fissures, etc.
• Signature des parties : l'état des lieux doit être signé par le locataire et le bailleur ou leurs représentants légaux. Chaque partie reçoit une copie du document.
• Date d'effet du bail : la date de début de la location et la durée du bail doivent être spécifiées.
• Annexes : des annexes peuvent être ajoutées pour inclure des photographies, des plans, ou des détails complémentaires.

Prenez des photos de chaque coin et recoin. Ces images seront vos preuves en cas de litige. Si vous ne pouvez pas être présent lors de l'état des lieux, pas de panique ! Vous pouvez donner procuration à l’un de vos proches pour vous représenter. À noter que le garant de locataire n’a pas à assister à l’état des lieux sauf en tant qu'accompagnateur.

Bien que l'état des lieux soit obligatoire, le locataire et le propriétaire peuvent décider de s’en abstraire, mais ce choix n'est pas sans conséquences. A leurs risques et périls… En cas de refus du locataire de dresser l’état des lieux, il pourrait être tenu responsable financièrement de dommages qu'il n'a pas forcément causés. Si les deux parties refusent de réaliser l’état des lieux, le juge, en cas de litige, pourrait considérer que le logement est restitué dans son état initial, quel que soit son état réel.

Lorsque vous signez l'état des lieux, vous confirmez que tout est en ordre ! L'une des erreurs courantes est de ne pas être suffisamment méticuleux dans la description de l’état des équipements. Plus vous serez précis, mieux ce sera. Les égratignures sur le parquet, les petites rayures sur la porte de l'armoire ou même les éclats dans la peinture sont tous à prendre en compte. 😉

Le propriétaire doit vous envoyer une quittance de loyer pour attester qu’il s’est bien acquitté du montant de loyer. Ce document doit être conservé 3 ans après l’échéance de votre bail de location. Si vous comptez renouveler le bail, sachez que vous pouvez mettre à jour l'état des lieux en fonction des changements survenus pendant la location. Toutefois, si le bail le prévoit, le propriétaire peut procéder à une révision du loyer. Mais pas de panique ! L'encadrement des loyers exige une limite au loyer que peut fixer le propriétaire.

En cas de dégât des eaux ou tout autre sinistre durant l’occupation de votre logement, veillez à effectuer une déclaration à votre assurance appartement. Si vous partez sans déclarer, tous les dégâts occasionnés seront à votre charge. Vous avez même la possibilité de souscrire une assurance habitation en ligne. Examinez également la clause abandon de recours contre le locataire avant la signature de votre contrat. Cette clause vous protège en cas de dommages accidentels au logement.

Vous voulez sous-louer votre logement ? Sachez que le sous-locataire n’a pas l’obligation de souscrire une assurance sous-location. Toutefois, le bailleur pourra l’exiger.

Soyez vigilant, et profitez pleinement du nouveau nid douillet ! 🏠🤝