Tout savoir sur la clause abandon de recours contre le locataire

Mis Ă  jour le 24 novembre 2023

Investir dans l'immobilier locatif est un moyen efficace pour faire fructifier son argent.  Cependant, cet investissement comporte son lot de défis, y compris la gestion des risques associés aux sinistres. La clause d'abandon de recours contre le locataire, une disposition souvent méconnue dans les contrats d'assurance habitation, vous aide à vous protéger.

Vous voulez en savoir plus sur la clause abandon de recours contre le locataire ? On vous explique tout ! đŸ€“

Comprendre la clause d'abandon de recours

Vous avez endommagĂ© un mur ou une porte de votre logement ? 😬 Avec la clause d’abandon de recours, le propriĂ©taire-bailleur ne sera pas en droit de se retourner contre vous pour rĂ©clamer une indemnisation. C’est son assurance qui prendra en charge les dĂ©gĂąts. Ainsi, la clause d’abandon de recours vous permet automatiquement d’ĂȘtre couvert par l’assurance du propriĂ©taire. N’hĂ©sitez pas d’ailleurs Ă  lui demander une attestation d’assurance pour avoir une trace de cette protection supplĂ©mentaire.

Conseil FRIDAY : 💡 L'assurance habitation pour propriĂ©taires non occupants vous offre une protection complĂšte contre une sĂ©rie d'Ă©ventualitĂ©s. En plus de la responsabilitĂ© civile, elle englobe des garanties cruciales, comme la couverture des Ă©vĂ©nements climatiques, la garantie catastrophes naturelles ou encore la garantie dĂ©gĂąt des eaux. 

Vous ĂȘtes propriĂ©taire et votre locataire, par mĂ©garde, cause des dĂ©gĂąts dans votre propriĂ©té ? En temps normal, vous pourriez avoir recours contre lui pour les rĂ©parations. Mais, avec une clause d'abandon de recours, vous renoncez Ă  ce droit. Cela peut sembler contre-intuitif, mais laissez-nous vous expliquer pourquoi c'est une dĂ©marche Ă  considĂ©rer.


Pourquoi opter pour une clause d'abandon de recours ?

Vous ĂȘtes propriĂ©taire et vous vous demandez pourquoi diable vous voudriez abandonner un recours contre votre locataire en cas de dommages ? Alors, supposons que votre locataire renverse un seau de peinture dans le salon. Les rĂ©parations coĂ»tent 1 000 €. Sans la clause d'abandon de recours, vous pourriez poursuivre le locataire pour rĂ©cupĂ©rer ce montant. Cependant, cela impliquerait des frais d'avocat, des tracas et du temps perdu.

Avec la clause d'abandon de recours, vous économisez les frais d'avocat, le temps et l'énergie dépensés dans une procédure légale. Finalement, vous gagnez en tranquillité d'esprit et en rentabilité.

La clause d'abandon de recours vous permet de :

🔑 Attirer des locataires fiables : les locataires sĂ©rieux sont souvent rassurĂ©s par cette clause, ce qui signifie qu'ils sont plus susceptibles de louer votre propriĂ©tĂ©.

💰 Faire des Ă©conomies : vous Ă©vitez les coĂ»ts et tracas de poursuites judiciaires en cas de litige.

🏆RĂ©duction du stress : moins de soucis, c'est plus de sĂ©rĂ©nitĂ© pour vous !

Votre propriĂ©taire a insĂ©rĂ© une clause d’abandon de recours dans votre contrat ? Si vous causez involontairement des dĂ©gĂąts, il ne peut pas se retourner contre vous. Il peut toutefois ajouter le surcoĂ»t de la prime d’assurance au montant du loyer. C’est le revers de la mĂ©daille : l’acquisition d’un logement protĂ©gĂ© pour un montant de loyer un peu plus cher. 

Certes, la clause d’abandon semble une solution moins coĂ»teuse, pourtant elle n’est pas la meilleure. Pour une meilleure protection, souscrire une assurance incendie est indispensable.


Clause d'abandon de recours : les risques pour les locataires

En signant un bail avec clause d’abandon de recours, ĂȘtes-vous Ă  l’abri de tout ? Cette clause semble sĂ©duisante pour les locataires, pourtant elle ne les libĂšre pas entiĂšrement de certaines responsabilitĂ©s : 

  • Les dommages causĂ©s au mobilier ;
  • Les dommages causĂ©s aux voisins. 

Vous ĂȘtes locataire ? 🔑 Supposons qu’un aprĂšs-midi, vous dĂ©cidiez de prĂ©parer un festin dans votre cuisine. Tout se passe bien jusqu'Ă  ce que, par accident, une poĂȘle surchauffe et l'huile s'embrase. Les flammes se propagent rapidement, et malgrĂ© vos efforts pour maĂźtriser l'incendie, la fumĂ©e et la chaleur dĂ©gagĂ©es par l'incendie s'infiltrent chez votre voisin d'Ă  cĂŽtĂ©. đŸ„”đŸ”„ Murs noircis, meubles endommagĂ©s, votre voisin se tourne vers vous, rĂ©clamant une indemnisation pour les pertes qu'il a subies. Sans assurance incendie Ă  votre nom, vous devrez payer vous-mĂȘmes tous les frais de rĂ©paration. 

La garantie incendie de FRIDAY Assurance prend en charge les coûts de réparation et de remplacement de tous vos objets endommagés. 

Facile et bon marchĂ©, la clause d’abandon de recours a plusieurs avantages. Cependant, si le propriĂ©taire ne dĂ©clare pas un sinistre car il estime que les dommages causĂ©s au logement ne sont pas suffisamment importants ou qu’il ne veut pas faire augmenter sa franchise, vous ne pouvez pas bĂ©nĂ©ficier de la couverture de l’assurance. Alors, vous pouvez vivre avec un Ă©norme trou dans le mur de votre chambre sans pouvoir rien y faire.


Clause d’abandon de recours : quelle assurance habitation choisir ?

Souscrire un contrat d'assurance habitation pour votre maison ou une assurance habitation pour votre appartement est essentiel pour vous assurer une meilleure protection. Il doit couvrir, a minima : 

  • Les risques locatifs : incendie, explosion ou dĂ©gĂąt de eaux, votre bail d’assurance habitation doit vous protĂ©ger contre tout sinistre. 
  • La responsabilitĂ© civile du locataire : en cas de dommages causĂ©s aux voisins, cette garantie prend charge les frais de rĂ©paration ou l’indemnisation.

Avec Friday Assurance, vous ĂȘtes entre de bonnes mains. 😌Votre bouteille de gaz s’est explosĂ©e ? Une tempĂȘte a endommagĂ© votre toit ? Notre formule essentielle prend en charge ces dĂ©gĂąts. Vous bĂ©nĂ©ficiez d’une couverture complĂšte qui rĂ©pond aux exigences rĂ©glementaires.

En quĂȘte de plus de protection ? 😊 Optez pour notre formule sĂ©rĂ©nitĂ©. Supposons qu'un de vos amis dĂ©cide de fĂȘter votre emmĂ©nagement. đŸ„ł Il ouvre une bouteille de champagne đŸŸ, mais le bouchon s'Ă©chappe plus rapidement que prĂ©vu et BOUM đŸ’„, il heurte votre porte vitrĂ©e... Dans ce cas, la garantie bris de glace est essentielle. Elle couvre vos vĂ©randas, fenĂȘtres et portes-fenĂȘtres. La formule sĂ©rĂ©nitĂ© vous assure Ă©galement contre le vol, les actes de vandalisme ainsi que les dommages Ă©lectriques. 

Le locataire peut-il imposer la clause d’abandon de recours au bailleur ?

En rĂšgle gĂ©nĂ©rale, la clause d'abandon de recours ne peut pas ĂȘtre imposĂ©e. Le locataire peut accepter ou refuser de signer un bail contenant une telle clause, mais il ne peut pas l'imposer au bailleur. Ainsi, la dĂ©cision d'inclure une clause d'abandon de recours dans le contrat de location dĂ©pend de l'accord mutuel des deux parties.

Attention : 🚹 si le propriĂ©taire ne paye pas sa prime, c’est le locataire qui risque de payer les pots cassĂ©s. Ainsi, par sĂ©curitĂ©, vous devez souscrire votre propre assurance incendie. 😉

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