Assurance pour sous-location : comment ça marche ?

Une sous-location est quand le locataire principal loue une partie ou la totalité du logement qu'il occupe à quelqu'un d'autre. On peut dire que c'est une sorte de "location dans la location", un concept à la fois funky et rentable ! 

Alors, qu’en dit la loi à ce sujet ? 

L’article 8 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 précise que :

C'est une sorte de code d'honneur pour éviter de tirer profit de la sous-location.

Si vous occupez un logement meublé dans le cadre d'un contrat de location conclu avant le 27 mars 2014, vérifiez bien les termes de votre bail. Si aucune disposition ne proscrit la sous-location, le logement peut être loué sans entraves. Par principe, il faut prévenir à la fois votre propriétaire bailleur et votre compagnie d'assurance de votre intention de sous-louer. Pas question de prendre des initiatives sans permission ! 

S’il s’agit d’une sous-location saisonnière, l’assurance habitation n’est pas exigée pour le sous-locataire, mais est vivement recommandée. Celui-ci est obligé de verser une indemnisation au propriétaire en cas de dommages causés dans son logement. 

L’assurance sous-location complète l’assurance du locataire et permet au sous-locateur de bénéficier de :

• La responsabilité civile locative (elle couvre tout dommage causé au logement) ;
• La garantie du recours des voisins ;
• La garantie risques locatifs.

Lorsqu'il s'agit de sous-louer un logement, il vaut mieux être prévoyant et couvrir ses arrières avec une assurance habitation !

Le contrat de bail indique les conditions de la sous-location. En effet, cette forme de location peut porter sur l’entièreté ou sur une partie seulement du logement. 

Le contrat de bail doit comporter : 

• Le montant du loyer ;
• Les modalités de paiement ; 
• La durée du bail.

Durée du contrat, type de logement, biens à assurer... Tout compte !

Sous-louer le logement sans en informer le propriétaire, ça peut être rentable. Mais, ce n’est pas sans risques. Si le bailleur découvre cette sous-location non autorisée, il a le droit de demander la résiliation immédiate de votre contrat de bail.

De plus, le propriétaire peut exiger des dommages et intérêts. Les loyers perçus illégalement ? Il les réclamera comme s'il réclamait sa part du butin. Sans oublier les sanctions pénales qui peuvent s'ensuivre. En cas de sinistre, l'assurance ne couvrira pas les dommages, ce qui signifie qu'aucune indemnisation ne sera versée. Il est donc préférable de rester dans les règles et de faire les déclarations nécessaires.