Encadrement des loyers : en quoi consiste-t-il ?

Si vous avez déjà cherché un appartement à louer dans une grande ville, vous savez certainement que les prix peuvent vite grimper... ! L'idée derrière l'encadrement des loyers est donc de protéger les locataires contre les loyers excessifs.

L'encadrement des loyers, c'est comme un chaperon pour le loyer. Son rôle ? Veiller à ce que son montant ne dépasse pas certaines limites fixées par la loi et de prévenir les abus. Ce dispositif a été introduit par la loi ALUR en 2014 et s'applique dans les zones où l'offre de logements est insuffisante (zones tendues), comme Paris ou Lille. 

Bien que bénéfique sur certains points, cet encadrement n'élimine pas tous les défis de la location.

Alors, si vous vous demandez que vérifier avant de signer le bail, plusieurs éléments sont à prendre en compte. Scrutez chaque recoin. Assurez-vous que les équipements, du chauffage à la machine à café, sont en parfait état de marche. Examinez les murs et les sols. 

Enfin, n'oubliez pas que renouveler un bail nécessite aussi son lot d'attention ! C’est une opportunité de réévaluer les conditions de location, de discuter des clauses du contrat ainsi que les améliorations à apporter à votre logement. Gardez en tête que si le bail le prévoit, le propriétaire peut procéder à une révision du loyer. 😉

Encadrer les loyers, c'est un peu comme faire respecter le Code de la route. 👮‍ Il y a des règles à suivre ! Mais qui contrôle quoi ? Les propriétaires doivent s'assurer que le loyer demandé n'excède pas le loyer de référence majoré. Ils doivent également remettre la quittance de loyer aux locataires : un document qui atteste qu’ils sont bien à jour dans le paiement du loyer et des charges locatives. En cas de défaut de paiement, le garant du locataire paie le loyer et toutes les dettes.

Quand on parle de l'encadrement des loyers, on se retrouve vite face à tout un jargon technique : « loyer de référence », « complément de loyer » …🤯 Pas de panique ! On va vous aider à y voir plus clair. 

• Le « loyer de référence » est un montant fixé par m² et par type d'appartement (nombre de pièces, meublé ou non-meublé…). Il est révisable chaque année.
• Le « complément de loyer » est une somme supplémentaire qui peut être demandée au locataire si le logement présente des spécificités ne permettant pas sa comparaison avec les logements voisins.
• Quant au « loyer de référence majoré », c’est le montant maximal que peut atteindre un loyer.

Pour connaître ces montants, pas besoin d'être Sherlock Holmes 🕵️. Vous pouvez les consulter sur le site du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Attention toutefois : si vous dépassez les montants autorisés, vous risquez d’être redevable d’un trop-plein à votre locataire. 

Dans les zones tendues, où la demande de logements excède largement l'offre, la recherche d'une location peut rapidement tourner au défi, surtout si vous visez la location sans garant.

Paris a été la première ville à mettre en œuvre l’encadrement des loyers en 2015. Au vu du coût de la vie dans la métropole (vous avez déjà essayé d'acheter un croissant 🥐 sur les Champs-Elysées ?), on comprend vite pourquoi ! Avec un loyer de référence moyen s'élevant à 24,88 €/m² pour les appartements meublés selon l’Observatoire des Loyers de l’Agglomération Parisienne (OLAP), l'encadrement des loyers est une bouffée d'air frais pour beaucoup de locataires parisiens.

Depuis son instauration à Paris, l'encadrement des loyers s'est étendu à une vingtaine d'autres villes dont : Lille, Lyon ou encore Grenoble. Chaque ville fixe son propre plafond de loyer. Mais attention ! Sachez que seules les zones tendues peuvent être éligibles à l'encadrement des loyers. 

En cas de non-respect de l'encadrement des loyers, ne vous inquiétez pas, vous n'êtes pas sans défense ! 🥊 La première étape consiste à informer votre propriétaire du problème par lettre recommandée avec accusé de réception. Si la voie diplomatique n’aboutit pas à une solution, n'hésitez pas à faire valoir vos droits ! ✊   

Vous pouvez soumettre le différend à la Commission départementale de conciliation (CDC) et elle tentera de trouver une solution amiable. Si cette tentative échoue, le tribunal judiciaire peut alors ordonner au propriétaire de diminuer le loyer, et même de rembourser l'excédent perçu depuis le début du bail !