Assurance scolaire obligatoire : ce que vous devez savoir

Pour simple : parce que l’assurance scolaire indemnise les dégâts que votre enfant peut causer aux autres, mais surtout les dégâts, dommages et blessures qu’il ou elle se cause a lui/elle-même. En clair, l’assurance scolaire inclut : 

• Une garantie responsabilité civile
• Une garantie individuelle d’accident corporel)

Il est possible de souscrire une assurance scolaire simple, grâce à laquelle votre enfant est assuré durant ses activités à l’école ainsi que sur le chemin de l’école. Mais certains organismes proposent également une assurance périscolaire, grâce à laquelle votre enfant est assuré en toute circonstance. Vérifiez simplement que le sport qu’il pratique, par exemple, rentre bien dans le cadre de ce contrat d’assurance.

Ca va dépendre des activités de votre enfants à l’école. On vous explique tout. 👇

L'assurance scolaire est-elle obligatoire pour les activités prévues dans l'emploi du temps de votre enfant ?

Pour toutes les activités scolaires obligatoire, c'est-à-dire celles qui font part de l'emploi du temps de votre enfant; l’assurance scolaire est facultative. Elle reste quand mêmevivement recommandée afin de protéger votre enfant en cas de dommage.

Quid des activités scolaires facultatives ?

Dans ce cas, l'assurance scolaire est obligatoire. Vous en aurez notamment besoin pour les sorties et les voyages scolaires. Mais l’assurance scolaire est aussi obligatoire dans le cas des heures de repas à la cantine ou pendant la garderie. 

Pour les activités périscolaires : on pourra vous demander une assurance scolaire pour certaines activités, en fonction de l’organisme.

Vous vous demandez pourquoi souscrire une assurance scolaire alors que votre enfant est déjà couvert(e) par la garantie responsabilité civile vie privée de votre contrat d’assurance habitation ? La réponse est simple : cette garantie exclut les dommages et blessures que votre enfant s’inflige accidentellement à lui/elle-même. Elle ne couvre que les dommages causés aux autres. C’est la garantie individuelle accident qui protège votre enfant si il/elle se blesse tout(e) seule ou casse ses affaires accidentellement. Les contrats d’assurance habiation n’incluent pas cette garantie...sauf s’ils incluent l’assurance scolaire…comme c’est le cas chez FRIDAY grâce à notre option assurance scolaire. 😃

Si votre enfant est blessé lors d’un accident

• 1️⃣ Recueillez un maximum de renseignements sur les circonstances de l'accident (qui, où, de quelle manière…) 
• 2️⃣ Faites établir par un médecin un certificat détaillé sur la nature des blessures et l'évolution prévisible dans les cinq jours ouvrés ;
• 3️⃣ Effectuez votre déclaration auprès de votre assureur ;
• 4️⃣ Conservez les relevés de remboursement de la sécurité sociale et éventuellement de votre mutuelle.

Si votre enfant est à l’origine d’un accident

• 1️⃣ Faites une déclaration auprès de votre assureur, idéalement par lettre recommandée avec accusé de réception ;
• 2️⃣ Si vous disposez de deux assurances de responsabilité civile (assurance scolaire et familiale), vous devez informer chaque assureur. L’un d’eux sera tenu d’indemniser la victime pour compte commun.

Un établissement scolaire public ne peut pas refuser d’inscrire votre enfant au motif que celui-ci n’est pas couvert par une assurance scolaire. Même si celle-ci est demandée en début d’année, elle ne représente pas une obligation légale pour l’inscription. Par contre, ça pourrait pénaliser votre enfant lors des voyages scolaires à l’extérieur (musées, excursions, entre autres). Et si vous n’avez pas souscrit d’assurance scolaire, il ne pourra pas manger à la cantine 😬, ne pourra pas participer aux activités surveillées ni aller à la garderie.

Il existe plusieurs options. 

• Vous pouvez souscrire une assurance scolaire en choisissant un contrat d’assurance habitation qui l’inclut déjà ou qui la propose en option. C’est le cas de l’assurance habitation FRIDAY. 
• Vous pouvez souscrire un contrat d’assurance scolaire spécifique.
• Vous pouvez souscrire un contrat d’assurance dit collectif, qui est généralement proposé par une association de parents d’élèves ou directement auprès de l’établissement d’enseignement privé que votre enfant fréquente.

La date d’échéance va dépendre de votre contrat. Votre assurance scolaire est liée à votre contrat d’assurance habitation ? Dans ce cas, grâce à la loi Hamon, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment dès le 1er anniversaire du contrat, pour n’importe quel motif.  

Vous avez souscrit un contrat d’assurance scolaire spécifique

Dans ce cas, c’est la loi Chatel qui s’applique. Ça veut dire que vous ne pouvez pasrésilier votre assurance scolaire à tout moment1. La date d’échéance correspond alors à la date de signature du contrat. En matière d’assurance, la loi Chatel impose l’envoi d’un avis d’échéance par votre assureur, avec mention de la date limite de résiliation.  À noter, l’avis d’échéance de votre assureur doit vous parvenir au moins 15 jours avant la date limite. Le préavis de ce type de contrat est en général d’un, voire de deux mois. Ces contrats sont à renouvellement tacite : si vous ne demandez pas la résiliation dans les délais imposés dans votre avis d’échéance. Si vous ne faites rien, le contrat sera renouvelé pour une autre année.