Assurance habitation : à quoi sert la garantie responsabilité civile vie privée ?

En France, vous êtes légalement obligé de dédommager les dégâts que vous causez à autrui. Le dommage peut être matériel, comme la casse d’un ordinateur, ou corporel, comme une blessure. La garantie responsabilité civile est là pour faire en sorte que l’indemnisation ne sorte pas de votre poche. Et elle ne vous couvre pas que vous. Elle s’applique aussi dès lors qu'une personne qui vit à la même adresse que vous a causé des dommages.  Si vous êtes locataire ou propriétaire occupant en résidence principale, on parle de responsabilité civile vie privée, mais il en existe aussi bien d'autres.

🧐 Qui est concerné par votre protection responsabilité civile vie privée ?

Les enfants mineurs et majeurs vivant sous votre toit qui sont à votre charge, tout comme votre partenaire (votre statut marital n’a aucune conséquence sur la garantie) ou vos colocataires. Et si vous hébergez quelqu’un à titre gratuit (même temporairement), cette personne est aussi couverte. Même vos animaux sont pris en compte…tant qu’ils ne sont pas considérés comme dangereux !

Et si un objet est à l'origine des dommages...?

Le saviez-vous ? La garantie responsabilité civile couvre aussi les dommages causés par les objets dont vous disposez au moment du sinistre. C’est aussi le cas pour votre logement lui-même. Par exemple, c’est cette garantie qui intervient si un dégâts des eaux dans votre appartement se propage chez vos voisins et endommage leur logement. C’est le cas que vous soyez locataire ou propriétaire.

👨‍👩‍👦‍👦 Comment bien couvrir vos enfants ?

Garantie responsabilité civile de votre assurance habitation, assurance scolaire, assurance extra-scolaire…il peut être difficile de s’y retrouver. On vous explique la différence.

Ces assurances scolaires sont facultatives pour toutes les activités prévues dans l’emploi du temps de votre enfant. Elles deviennent obligatoires pour les activités inhabituelles comme les sorties ou les séjours, mais aussi pour manger à la cantine. Dans ce cas, l’école vous demande une attestation.

💼Qu’est-ce qu’une garantie responsabilité civile professionnelle ?

Vous exercez une profession libérale ou êtes auto-entrepreneur ?  Contrairement aux employés, vous ne bénéficiez pas d’une garantie RC de la part de votre employeur…et malheureusement la garantie responsabilité de votre assurance habitation n’est pas valide dans un cadre professionnel. Vous devez avoir une garantie responsabilité civile professionnelle spécifique qui intervient pour indemniser les dommages (matériels et/ou corporels) qui surviennent pendant votre activité professionnelle. Si vous n’êtes pas protégés, vous pouvez avoir à réparer vos fautes à vos frais.

On va être transparent : comme pour l’assurance habitation, il y existe des exclusions pour la garantie responsabilité civile. Chaque assureur fixe ses propres limites et exclusions. Donc passez votre contrat au peigne fin pour connaître les situations où vous risquez de ne pas être couvert(e)… Mais peu importe l’assureur, la garantie responsabilité civil exclut obligatoirement les faits suivants :

👫Les dommages entre personnes assurées par le même contrat

Votre partenaire vous a percuté pendant une sortie vélo en couple et a défoncé votre vélo de course tout neuf ? Ou vous avez versé de l’eau partout sur la table et grillé l’ordi portable de votre colocataire ? On préfèrerait vous apporter de meilleures nouvelles : la garantie responsabilité civile ne prend pas en compte les dommages que vous vous causez entre personnes assurées par le même contrat. Ca reste donc à vos frais. 

⛔️ Les atteintes volontaires

L’assurance est là pour vous indemniser (ou des tiers) que pour faits aléatoires et accidentels. Si vous avez fait exprès, il n’y a pas photo : ça n’a rien d’aléatoire ou d’accidentel. Donc pas de prise en charge. 

🐶 Les dégâts et blessures causés par votre chien classé comme dangereux

Si votre chien attaque et blesse votre voisin et qu’il est classé comme dangereux, l’assurance ne vous couvre pas. Le choix de votre animal de compagnie est donc à votre risque ! 

💼 Les dommages liés à vos activités professionnelles

Vous êtes travailleur indépendant et travaillez de chez vous ? Vous ne serez pas couverts par la responsabilité civile privée. Par contre, des protections spécifiques pour les professionnels existent. Vous êtes salarié et faites du télétravail ? De manière générale, c’est votre employeur qui vous couvre. 

Aïe, aïe, votre responsabilité civile est engagée suite à un accident ? Vous avez cinq jours pour faire votre déclaration à votre assureur. Attention, votre assurance risque de ne pas vous couvrir si vous dépassez ce délai.

Pour que votre demande soit traitée au plus vite, nous vous conseillons d’indiquer votre numéro de contrat, un devis ou une facture montrant la valeur du dommage causé ainsi qu’une lettre détaillant l’incident.

Bonne nouvelle : tous les contrats d’assurance habitation incluent cette garantie responsabilité civile. Mais, comment trouver une bonne protection à bas prix ?

Le secret est de toujours vérifier les petites lignes lorsque vous souscrivez une assurance habitation. Exclusions, franchise, plafond de garantie… Penchez-vous sur ces détails pour savoir si le prix est trop beau pour être vrai.