Relevé d'information : combien de temps un sinistre reste-t-il enregistré ?

Mis Ă  jour le 17 novembre 2023

Le relevĂ© d'informations : ce petit bout de papier qui semble si anodin, dĂ©tient tant d’informations sur vos habitudes de conducteur et vos mĂ©saventures au volant. Alors, pourquoi est-il si important ? Et surtout, combien de temps un sinistre y reste-t-il inscrit ? đŸ€” Si vous vous posez ces questions, vous ĂȘtes au bon endroit ! Qu’est-ce qu’un relevĂ© d’information et quel est son impact sur votre prime d’assurance ? Le point dans notre article.

Qu'est-ce que le relevé d'information ?

Le relevĂ© d'informations, souvent abrĂ©gĂ© en "RI", est un document lĂ©gal dĂ©livrĂ© par l'assureur de votre vĂ©hicule. Il est obligatoire pour souscrire une assurance auto, que ce soit avec un nouvel assureur ou lors d'un renouvellement de contrat. 📑

Vous vous demandez peut-ĂȘtre : "qu'y a-t-il dans ce fameux relevĂ© ?" đŸ€” Eh bien, il regorge d'informations ! Il dĂ©taille les sinistres que vous avez dĂ©clarĂ©s, votre part de responsabilitĂ© lors des accidents Ă©ventuels et votre coefficient de bonus-malus. Il mentionne Ă©galement la date de souscription de votre contrat, sa date d'Ă©chĂ©ance, et plusieurs informations sur votre vĂ©hicule.

Bon Ă  savoir : 💡 il est obligatoire Ă  la souscription de votre assurance auto au mĂȘme titre que la carte grise de votre vĂ©hicule. Gardez-le Ă  jour, surtout si vous envisagez de changer d'assureur. GrĂące Ă  ce document, votre assurance peut vous proposer l’offre la plus adaptĂ©e Ă  votre situation. 

Faut-il un relevĂ© d’information pour une assurance habitation ?

Vous souhaitez souscrire une assurance habitation en ligne et vous vous demandez si vous ĂȘtes obligĂ© de fournir un relevĂ© d’information ? Pour une assurance habitation, ce document n’est pas requis ! 

Contrairement Ă  l’assurance auto, les sinistres que vous avez subis ne sont pas rĂ©pertoriĂ©s par votre assureur habitation. Toutefois, il existe d’autres documents Ă  fournir, notamment : 

  • Votre RIB ;
  • Votre piĂšce d’identité ;
  • Une copie de votre bail.

Parfois, un document justifiant vos revenus des six derniers mois est requis. Si vous avez eu un incident, mĂȘme mineur, la dĂ©claration de sinistre Ă  votre assureur est indispensable. Plus vous attendez, plus les choses peuvent se compliquer. Gardez en tĂȘte qu’il faut aussi respecter le dĂ©lai maximum pour dĂ©clarer un sinistre.

 En parlant d’assurance habitation, pensez Ă  souscrire une garantie urgence en cas de sinistre. Elle vous permet de bĂ©nĂ©ficier d’une assistance rapide en cas d’évĂ©nements imprĂ©vus. Si vous envisagez de dĂ©mĂ©nager, n'oubliez pas de jeter un Ɠil sur les clauses de votre contrat d’assurance appartement ou d’assurance maison.

Si vous comptez souscrire un nouveau contrat, examinez les montants de votre franchise en assurance habitation. Parfois, payer un peu plus cher peut vous éviter de grosses dépenses en cas de pépin. Respectez le délai de remboursement pour votre sinistre et assurez-vous d'avoir une bonne garantie responsabilité civile. C'est la base de tout contrat d'assurance : elle vous couvre en cas de dommages causés à autrui.

Combien de temps reste un sinistre sur un relevé d'information ?

Alors, combien de temps figure un sinistre sur un relevĂ© d'information ? đŸ€” En rĂšgle gĂ©nĂ©rale, un sinistre reste visible sur votre RI pendant 5 ans. Oui, c'est un peu comme une tache de vin sur un tapis blanc : ça prend du temps Ă  disparaĂźtre !đŸ•°ïž Cependant, cette durĂ©e peut varier selon votre assureur et la nature du sinistre. Par exemple, un accident oĂč vous n'ĂȘtes pas responsable pourrait ne pas avoir le mĂȘme poids qu'un oĂč vous l'ĂȘtes.

Les sinistres non responsables sont mentionnés sur le relevé d'information pendant une période allant de 2 à 3 ans. Passé ce délai, ils ne seront plus pris en compte dans l'évaluation de votre profil assurantiel.

Alors, pourquoi une durĂ©e si longue ? La raison est simple : les assureurs veulent avoir une vision claire de votre historique de conduite sur une pĂ©riode significative. Cela leur permet d'Ă©valuer le risque associĂ© Ă  votre profil de conducteur. Plus vous ĂȘtes impliquĂ© dans des sinistres, plus vous ĂȘtes considĂ©rĂ© comme un profil Ă  risque. Cela peut influencer votre prime d'assurance. 😉


Comment obtenir votre relevĂ© d’information ?

Le relevĂ© d’information sert aux assureurs Ă  Ă©valuer le risque et le profil de l’assurĂ©. Indispensable, il permet Ă  votre assureur de calculer le montant des cotisations. Obtenir votre relevĂ© d'informations n'est pas aussi compliquĂ© qu'il n'y paraĂźt. C'est un droit pour chaque assurĂ© ! Votre assureur est tenu de vous le fournir chaque annĂ©e, mais vous pouvez Ă©galement en faire la demande Ă  tout moment. 📅

Vous vous demandez comment procĂ©der ? C'est simple ! Vous pouvez le demander par tĂ©lĂ©phone ou par courrier. Vous pouvez mĂȘme envoyer un mail Ă  votre assureur pour obtenir le relevĂ© d'informations en ligne. Sachez toutefois que certaines compagnies exigent l’envoi d’une lettre recommandĂ©e avec accusĂ© rĂ©ception pour vous envoyer votre relevĂ©.

Le saviez-vous ? 💡 Si le changement de votre assureur est effectuĂ© dans le cadre de loi Hamon, votre relevĂ© d’information est directement remis Ă  votre nouvel assureur. Inutile ainsi, de faire une demande de ce document : toutes les dĂ©marches de rĂ©siliation sont prises en charge pour votre nouvel assureur. Vous pouvez Ă©galement demander ce document auprĂšs de votre ancien assureur. Il est dans l’obligation de le conserver pendant 5 ans. A noter que le non-paiement de prime n’est pas une raison lĂ©gitime pour que votre assurance refuse la dĂ©livrance de votre relevĂ© d’information.

Est-ce que c’est gratuit d’obtenir un relevĂ© d’information ?

Le relevĂ© d’information est gratuit. Si vous demandez ce document par voie postal, seuls les frais d’une lettre recommandĂ©e vous incombent. En gĂ©nĂ©ral, une fois la demande effectuĂ©e, vous devriez recevoir votre RI dans les 15 jours suivant votre demande. (ConformĂ©ment Ă  l’article A. 121-1 du Code des assurances)


Relevé d'information : valable combien de temps ?

Du point de vue lĂ©gal, il n'y a pas de date de fin de validitĂ© ou de pĂ©remption pour le relevĂ© d’information. Ce document mentionne gĂ©nĂ©ralement la date Ă  laquelle il a Ă©tĂ© Ă©mis. Cependant, beaucoup d'assureurs exigent que votre relevĂ© d’information ait moins de trois mois. Histoire de s’assurer que vos informations soient toujours Ă  jour. 😉

Chez FRIDAY, des dĂ©veloppeurs, des codeurs, des concepteurs UX et des maĂźtres de mĂȘlĂ©e travaillent ensemble avec des actuaires et des experts en sinistres. Nous investissons du temps et de l'Ă©nergie pour rendre votre vie plus facile et sans souci. Nos articles sont lĂ  pour vous aider, mais ils ne se substituent pas aux conseils de professionnels qualifiĂ©s du monde jurique ou mĂȘme immobilier.