- Qu’est-ce que la franchise en assurance habitation ?
- Quels sont les différents types de franchise ?
- Existe-t-il un cadre légal sur le montant des franchises ?
- Franchise légale catastrophe naturelle : pourquoi est-elle différente ?
- Dans quels cas de figure dois-je payer la franchise en cas de sinistre ?
- Assurance habitation avec ou sans franchise : quels sont les avantages et inconvénients ?
- Est-ce que mon assureur peut augmenter ma franchise ? Qu’est-ce que je peux faire dans ce cas-là ?
Franchise assurance habitation : à quoi sert-elle ? Définition, fonctionnement, calcul et conditions de l’indemnisation : voici tout ce qu’il faut savoir sur la franchise dans votre contrat d’assurance habitation.
Qu’est-ce que la franchise en assurance habitation ?
La plupart des contrats d’assurance habitation incluent une franchise : il s’agit de la somme qui reste à la charge de l’assuré en cas de sinistre et qui n’est pas remboursée par la compagnie d’assurance. La franchise permet ainsi d’équilibrer le partage des risques entre assureur et assuré. ⚖️
Quand vous souscrivez un contrat d’assurance habitation, vous pouvez choisir le montant de votre franchise. Plus vous choisissez un montant bas pour votre franchise et plus votre cotisation d’assurance sera élevée.
Bon à savoir 💡
Le montant de la franchise que vous choisissez ne s’applique pas aux catastrophes naturelles, catastrophes industrielles et technologiques. C’est l’État qui fixe le montant de ces franchises. Sachez qu'il existe néanmoins chez Friday des couvertures spécifiques pour chaque cas, comme la garantie catastrophes technologiques
Ça veut dire qu’il existe deux franchises différentes pour la garantie événements climatiques et la garantie catastrophes naturelles.
Le plus FRIDAY 💜💛
Chez FRIDAY, la franchise de la garantie catastrophe naturelles est la même que celle de la garantie évènements climatiques. Dans les deux cas, la franchise correspond à la franchise légale applicable aux catastrophes naturelles. C’est quand même plus simple 😀. Une franchise spécifique s’applique aussi à la garantie vélo.
Quels sont les différents types de franchise ?
Il existe différents types de franchise en fonction des contrats d’assurance habitation. Ces franchises permettent à chaque assureur de réaliser le calcul du montant de la franchise en fonction du sinistre constaté.🤩
La franchise relative
La franchise relative, également qualifiée de franchise simple, permet de conditionner l’indemnisation de l’assureur en fonction du montant du sinistre constaté. 😎
Si le montant du sinistre est inférieur à celui de la franchise, vous ne bénéficiez pas d'indemnisation et devrez payer la franchise. Mais si le montant du sinistre s’avère supérieur à celui de la franchise, vous percevrez une indemnisation complète.
Exemple
Si vous avez une franchise de 150 euros et que vous faites face à un sinistre de 100 euros, vous ne recevrez aucune indemnisation. Par contre, si le sinistre est de 200 euros, vous bénéficierez d’un remboursement de 200 euros.
En clair 🔦 avec une franchise relative, si votre sinistre est supérieur au montant de la franchise, la franchise ne sera pas déduite de votre indemnisation.
La franchise absolue
La franchise absolue fonctionne d’une manière différente à la franchise relative ou simple. Si votre contrat prévoit ce type de franchise, elle sera toujours déduite du montant de votre indemnisation en cas de sinistre. Cette déduction ne dépend pas du montant des dommages causés par le sinistre. 👀
Exemple
Si vous avez une franchise de 150 euros et que vous subissez un sinistre de 100 euros, vous ne recevrez pas d’indemnisation. En revanche, si le montant du sinistre s’élève à 200 euros, vous bénéficierez d’un remboursement qui correspond à la différence entre la franchise et le sinistre. Dans le cas présent, votre indemnisation s’élèvera à 50 euros.
La franchise proportionnelle
Dans le cas de la franchise proportionnelle, le montant est égal au coût des dommages causés par le sinistre. Ce type de franchise bénéficie d’un plafond minimal et maximal pour offrir aux assurés une meilleure protection en cas de sinistre. Et ça, c’est beau. 🤌
Exemple
Prenons le cas où votre franchise proportionnelle de 10% est encadrée par un montant minimum de 300 euros et maximum de 500 euros. Vous faites face à un sinistre de 1500 euros.
Dans ce cas, multipliez le montant de votre franchise à celui du sinistre : 10% x 1500 = 150 euros. Comparez le chiffre obtenu avec le seuil minimal de votre franchise : 150 euros est inférieur aux 300 euros de franchise. Vous avez à donc votre charge le montant minimal de votre franchise, soit 300 euros. Votre assureur rembourse les 1200 euros restants.
Existe-t-il un cadre légal sur le montant des franchises ?
La loi donne un cadre légal quant au montant des franchises des assurances habitation à travers le Code des assurances :
- 📙 les articles L121-1 à L121-17 pour les dispositions générales des assurances de dommages ;
- 📕 les articles A125-1 à A125-4 pour l’Assurance de risques de catastrophes naturelles.
Chaque contrat d’assurance précise pour chaque sinistre s’il est possible d’appliquer la franchise ou non, et la façon dont le montant de la franchise doit être calculé. ☝️
Le montant des franchises peut apparaître sous forme de somme fixe, de pourcentage ou encore d’une combinaison d’une somme fixe et d’un pourcentage.
Franchise légale catastrophe naturelle : pourquoi est-elle différente ?
La franchise catastrophe naturelle ou technologique dispose d'un fonctionnement différent des autres franchises. En cas de sinistre causé par une catastrophe naturelle, le montant de la franchise qui doit être appliquée ne dépend plus de votre assureur. C’est une franchise légale qui s’applique, prise en charge par les pouvoirs publics et valable pour tous les assurés.
Actuellement, le montant de la franchise légale des assurances habitation est fixé à 380 euros pour les biens à usage d’habitation pour les particuliers. Concernant les dommages qui résultent de mouvements de terrain causés par la sécheresse et/ou la réhydratation des sols, la franchise légale s’élève à 1520 euros. Cette différence de montant permet de distinguer d’une part les dommages mineurs (microfissures) qui résultent de la sécheresse, et d’autre part les dommages majeurs susceptibles d’endommager des structures, des clos ou des bâtiments entiers.
Dans quels cas de figure dois-je payer la franchise en cas de sinistre ?
La franchise doit être payée dans le cas des dommages matériels et immatériels. Il s’agit des dommages causés aux biens immobiliers et à leurs contenus, et des dommages qui empêchent de jouir d’un bien ou de son usage.
Si vous êtes victime d’un sinistre non-responsable (par exemple un dégât des eaux ou un incendie déclaré chez votre voisin et qui s’est propagé chez vous), l’assureur doit vous indemniser en intégralité. Il ne déduira pas la franchise de votre indemnisation et vous n’aurez pas à la payer non plus. Mais si vous êtes responsable du sinistre, c’est à vous de payer la franchise.
Assurance habitation avec ou sans franchise : quels sont les avantages et inconvénients ?
Avec une assurance sans franchise, il ne reste rien à votre charge en cas de pépin. Cela vous permet de faire de belles économies, notamment dans le cas de petits incidents tels que les bris de glace causés par une tempête.
Par contre, si vous optez pour une franchise à 0 €, le montant de votre cotisation sera plus élevé. Si l’assurance doit vous rembourser en intégralité, ça leur coûte plus cher.
Aussi, si votre capital mobilier et immobilier est assez élevé, une assurance sans franchise risque de vous coûter cher ! En cas de sinistre, la perte d’argent occasionnée peut rapidement devenir élevée. De fait, il vous est recommandé de vous orienter vers un contrat d’assurance avec franchise, plus sécurisé ! 🙌
Est-ce que mon assureur peut augmenter ma franchise ? Qu’est-ce que je peux faire dans ce cas-là ?
Votre assureur est libre d’augmenter le montant de ses franchises, même si elles ont été préalablement établies dans le contrat d’assurance habitation. 🙄Cependant, vous pouvez réagir à cette augmentation !
En vertu de la loi Hamon, vous pouvez changer d’assureur une fois passé la date anniversaire de votre première année de souscription chez votre assureur actuel. Passé cette date, vous êtes libre de changer d’assureur sans frais et sans motif. C’est votre nouvel assureur s’occupe de tout ! 😜
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FRIDAY fait partie du groupe suisse Baloise.
