Liste des travaux à la charge du locataire

Pour établir une liste des travaux à la charge du locataire, le Code civil et la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs encadrent la répartition des frais de réparation. Selon l'article 1730 du Code civil,

Cela veut dire que vous ne devez effectuer aucun aménagement avant de demander l’autorisation au propriétaire. Quant aux réparations locatives, la loi est catégorique : en tant que locataire, vous êtes le gardien zélé de la propreté du bien immobilier pendant toute la durée du contrat de location. Oui, on sait que le ménage est ennuyeux, mais vous ne pouvez pas y échapper. 😅 Maître du balai, du chiffon, et de l'aspirateur, vous devez assurer un entretien régulier de votre logement. Selon le service-public.fr :

Quant au propriétaire-bailleur, il doit entretenir le bien en état de servir à l’usage prévu dans le contrat de location. Avant toute chose, il est tenu de vous délivrer un logement "décent" et en bon état. Les travaux importants, ceux qui nécessitent une armée de bricoleurs et un orchestre philharmonique de perceuses, sont, sans conteste, à sa charge. 

Liste des travaux à la charge du locataire à l'intérieur du logement

Liste des travaux à la charge du locataire à l’extérieur du logement 

Votre logement comporte une partie extérieure ? D’autres réparations locatives vous concernent ! Le jardin doit être entretenu. Arrosage des arbres, tonte de la peule, nettoyage des allées… Tout est à considérer. Les auvents, terrasses et marquises doivent être nettoyés régulièrement pour éviter que les mauvaises herbes ne s’y développent. En plus, vous devez également dégorger les conduits de descentes d’eaux pluviales.

Souscrire une assurance habitation est nécessaire pour couvrir les dommages locatifs. Elle vient à la rescousse en cas de problèmes imprévus : incendie domestique, explosion, fissure dans votre logement causée par la sécheresse, dégât des eaux, etc.

Il est également possible de négocier des exclusions du contrat en souscrivant des garanties complémentaires.  À noter qu’en cas de sinistre occasionnant la destruction partielle ou totale du logement, la prise en charge du relogement est obligatoire pour le propriétaire, d’où l’importance de souscrire une assurance multirisque habitation. Celle-ci propose une solution temporaire de relogement. 

Mis à part vos obligations, le propriétaire doit également vous garantir une « jouissance paisible des lieux » !  Vos voisins sont trop bruyants ? L’ascenseur tombe souvent en panne ? Il doit intervenir pour résoudre tout problème.

Si le propriétaire refuse de réaliser les travaux qui l’incombent, envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception. Si aucun accord n’est conclu, vous pouvez saisir la commission départementale de conciliation (CDC). Ce sont les arbitres des litiges locatifs, prêts à résoudre tout différend.