Assurance habitation : la prise en charge en cas d’un relogement pendant des travaux

Ca va peut-être vous paraître évident…mais pour bénéficier de la garantie relogement temporaire de votre assurance habitation en cas de pépin, il faut d’abord : 

• Avoir souscrit un contrat d’assurance multirisque habitation qui soit toujours valide
• Avoir déclaré le sinistre à votre assureur

Si vous n’avez pas déclaré de sinistre à votre assureur (et dans les temps), il n’y aura pas d’indemnisation…y compris de prise en charge du relogement temporaire. Et si vous n’avez pas de contrat d’assurance habitation…vous devrez très certainement payer les frais de relogements temporaires de votre poche. 😬

Maintenant qu’on a établi tout ça 😅, il faut savoir qu’il y a deux types de prises en charge pour le relogement temporaire : la prise en charge via le service d’assistance de votre assurance habitation et la prise en charge du relogement temporaire en tant que partie intégrale de votre indemnisation en cas de sinistre. 

On vous voit venir : quelle est la différence entre les deux ? 🤔 Pour faire simple : les services d’assistance interviennent dans les situations d’urgence qui nécessitent un relogement ponctuel. Par exemple, si le rez-de-chaussée de votre maison est inondé après de  fortes pluies, vous ne pouvez pas raisonnablement y résider pendant quelques jours jusqu’à ce que l’eau ait disparu de votre rez-de-chaussée. Dans ce cas, le service d’assistance prendre en charge votre relogement temporaire.

Un incendie a entièrement ravagé votre bien ? Dans ce cas là, vous n’allez pas y vivre pendant plusieurs mois le temps que les travaux de reconstruction aboutissent pour que vous puissiez retourner à votre domicile. Ce type de relogement temporaire suite à un sinistre peut faire partie intégrale de l’indemnisation que votre assurance vous versera pour le sinistre. Oui, on dit bien ‘peut’...parce qu’il faut vérifier dans vos conditions générales que ces frais soient inclus dans votre indermnisation. 😅 Vous pourriez les retrouver mentionnés pour chaque garantie ou bien dans une section réservé à ce que les assureurs appelles les ‘frais supplémentaires.

Nos deux scénarios ci-dessus sont assez simple à comprendre pour les propriétaires occupants. Mais, en cas de pépin, comme ça se passe pour les propriétaires non-occupants et leurs locataires ? 🤔 Selon votre statut juridique en tant que locataire ou propriétaire, différentes situations peuvent se présenter...et différentes garanties s’appliquent à vous. Il est également important de considérer si votre logement ou bien a été partiellement ou totalement détruite.

Si vous êtes locataire et que votre logement est partiellement détruit par un sinistre dont vous n’êtes pas responsable, deux options s'offrent à vous en fonction des dispositions du Code civil :

• Vous pouvez résilier votre contrat de bail
• Vous décidez de renégocier lestermes du bail

Si vous décidez de résilier le bail pour trouver un nouveau logement, votre bail sera résilié à la date à laquelle le sinistre s’est déclaré. Vous avez déjà payé votre loyer ? Dans ce cas, votre propriétaire doit vous rembourser le loyer que vous avez déjà payé. 

Si vous décidez de rester sur place car votre logement n’est pas totalement inhabitable, vous pouvez renégocier les termes du bail, c’est-à-dire arriver à un accord avec votre propriétaire sur une baisse du loyer ou un absence de paiement du loyer jusqu’à ce qu’il soit remis en état?  

Si vous êtes responsable du sinistre, dans ce cas vous ne pouvez pas demander la résiliation du bail ou négocier un rabais de votre loyer. Si votre logement est inhabitable à cause du sinistre dont vous êtes responsable, votre assurance habitation peut couvrir les frais de logement temporaire au même titre que les propriétaires occupants, que ce soit un relogement d’urgence de courte durée ou un relogement temporaire de longue durée pendant les travaux. Mais, comme on l’a vu plus haut, il faut leur déclarer votre sinistre. 😅

Dans le cas où le logement est entièrement détruit par un sinistre extérieur comme une catastrophe naturelle, vous  devez quitter les lieux et le bail est résilié de plein droit. Mais votre propriétaire ne se doit pas de vous reloger. 😯 Eh oui, ça n’est pas prévu dans le Code Civil. D’où l’utilité d’avoir un bon contrat d’assurance habitation locataire (rappel : en tant que locataire, vous êtes sous l’obligation d’être assuré 😉). C’est votre assurance qui prendre en charge vos frais de relogement jusqu’à ce que vous trouviez votre nouveau logement permanent.

Suite à un sinistre qui a rendu le logement inhabitable, vous pouvez en tant que locataire ou propriétaire occupant bénéficier de la couverture des frais consécutifs, généralement inclus dans votre contrat d'assurance locataire. Ces frais comprennent :

1. Frais de relogement : L'assureur prend en charge le montant du loyer du logement temporaire en déduisant, dans la plupart des cas, le montant du loyer initial payé par le locataire. Par exemple, si le loyer mensuel du logement inhabitable est de 750 euros et celui du logement temporaire est de 900 euros, l'assureur versera une indemnité mensuelle de 150 euros (900 euros - 750 euros). Si vous êtes propriétaire occupant, votre assurance peut prendre en charge le paiement de vos échéances de crédit immobilier pendant que vous êtes relogé temporairement ailleurs.
2. Frais de déménagement ou de déplacement : Il s'agit des frais liés au transport des meubles, au stockage dans un garde-meubles et à la réinstallation du mobilier.