Résiliation d’assurance habitation : comment s’y prendre ?

La résiliation d’assurance habitation avec la loi Châtel se fait grâce à l’envoi d’un courrier avec accusé de réception à la compagnie d’assurance.📜 Pour que cette opération se fasse sans frais, il convient quand même de respecter le délai de résiliation de l’assurance habitation. Pour cela, vous devez envoyer votre lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 mois avant la date d'échéance de votre contrat. Comment vous souvenir de la date d'échéance ? C’est facile : avec la loi Châtel, les assureurs ont l'obligation de vous envoyer un courrier au moins 15 jours avant la date limite de résiliation. Il vous suffit donc d’envoyer votre demande de résiliation dans les 20 jours qui suivent la réception du courrier. 😀

Pour résilier votre assurance habitation, vous devez respecter des délais et des réglementations parfois difficiles à comprendre. Pour faire simple, voici les différents moments auxquels résilier votre contrat : 

• À l’échéance annuelle : tous les contrats peuvent se résilier à la date d'anniversaire (qu’il s’agisse de la première année ou de la dixième). Vous n’avez qu’à envoyer votre courrier de résiliation 2 mois avant la date d'anniversaire de votre contrat.
• À tout moment après un an : c’est la loi Hamon qui vous permet de résilier votre assurance quand vous le souhaitez après au moins 1 an de contrat. C’est le top, non ? 😀
• Après un changement de situation : déménagement, mariage, décès, départ en retraite, licenciement... Ces changements de situation peuvent vous permettre de résilier, même si votre contrat n’a pas fêté ses 1 an. 

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Pour quelles raisons est-ce que je peux résilier mon contrat avant 1 an ? 

Vous avez trouvé une meilleure assurance ailleurs (chez FRIDAY par exemple 😜 ) et vous souhaitez résilier votre contrat de moins d’1 an ? Attention, vous risquez de devoir payer des frais de résiliation d’assurance habitation ! La loi Hamon permet en effet de résilier un contrat d’assurance à tout moment, après un an de souscription. Si ça fait moins d’un an que vous avez souscrit votre assurance habitation, vous ne pouvez pas profiter du dispositif de résiliation d’assurance habitation loi Hamon. Vous bénéficiez tout de même d’un droit de rétractation de 14 jours. Ce dispositif s’applique si vous avez été démarché en ligne ou par téléphone et que vous regrettez votre souscription. La loi prévoit quand même des exceptions de force majeure qui permettent de résilier l’assurance habitation avant 1 an en cas de : 

• Décès ;
• Changement de situation personnelle (mariage, divorce, etc.) ;
• Déménagement ;
• Changement de situation professionnelle (départ à la retraite, licenciement, etc.) ;
• Vente du logement ;
• Surendettement ;
• Augmentation des tarifs par l’assureur.

Toutes ces raisons peuvent vous permettre de résilier avant un an. Pensez toutefois à bien lire les petites lignes de votre contrat pour connaître toutes les modalités de résiliation propres à votre compagnie d’assurance.🧐

Vous déménagez ? Vous devez alors avertir votre assureur afin de demander la résiliation de votre assurance habitation ou son transfert vers votre nouvelle adresse. Attention, en changeant d’adresse et de logement, votre contrat risque d’être modifié par votre assurance (hausse des cotisations, franchises, exclusions, etc.). 

Si vous louez un autre logement en plus de votre résidence principale, vous serez obligé de souscrire une assurance pour ce logement. L'assurance habitation est obligatoire pour tous les locataires qui louent à l’année. S’il s’agit d’une location courte durée en revanche, vous ne serez pas obligé de vous assurer.

Si vous venez d’acheter la maison de vos rêves, pensez à vérifier si elle est déjà protégée par un contrat d’assurance habitation. Si c'est le cas, le contrat vous sera automatiquement transféré et vous pourrez décider de le conserver ou de le résilier pour en choisir un autre. L’assureur peut aussi décider de résilier ce contrat dans les 3 mois qui suivent le transfert automatique. Il peut le faire s’il estime qu’avec ce changement de propriétaire les risques ont augmenté. Il pourra alors vous proposer un autre contrat avec des garanties et des tarifs calculés selon votre profil.

Au moment de la vente de votre logement, votre contrat d’assurance habitation va être automatiquement transféré à l’acheteur. C’est comme ça, votre assurance est plus attachée à votre maison qu’à vous-même !😅 Il s’agit surtout d’une mesure de sécurité qui permet au bien de ne pas se retrouver sans assurance, même pour une courte durée. Bien sûr, le nouveau propriétaire du logement pourra résilier le contrat après l’achat afin de souscrire une offre qu’il aura choisie. Il peut aussi faire le choix de ne pas prendre d’assurance multirisque habitation. C’est risqué, mais c’est son droit ! Quant à votre ancien assureur, il peut aussi décider de résilier le contrat après la vente s’il ne souhaite pas assurer le nouveau propriétaire selon les modalités signées avec vous. 

J’ai oublié de résilier mon assurance habitation après la vente, que se passe-t-il ?

Attention, l’oubli de résiliation d’assurance habitation suite à une vente peut vous coûter cher 💵! Lors de la vente de votre bien, vous devez avertir votre assureur afin de ne plus avoir à payer les cotisations. Dans le cas contraire, vous allez continuer à payer pour un logement qui ne vous appartient plus. 

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, l’assurance habitation n’est pas résiliée automatiquement au décès de l’assuré. Si c’est l’assuré qui est décédé, ses héritiers vont devoir prévenir l’assureur en envoyant notamment le certificat de décès. Ils devront aussi préciser s’ils souhaitent résilier le contrat, le transférer au nom des héritiers ou le reconduire au nom du survivant. Si c’est une personne occupant le logement qui est décédée, mais qu’il ne s’agit pas du souscripteur du contrat, il faudra aussi le préciser à l'assureur. Il sera alors possible de modifier le contrat en retirant par exemple les garanties souscrites au nom du défunt.

La résiliation d’une assurance habitation avec sinistre en cours est possible☔. Cependant, si vous résiliez votre contrat avant que le sinistre ne soit réglé, vous risquez de ne pas être couvert pour les dommages causés par ce sinistre. Si vous résiliez votre contrat après avoir déclaré un sinistre, votre assureur sera en droit de réduire ou de refuser le remboursement des frais liés à ce sinistre. Et si vous résiliez pour souscrire ailleurs sans avoir au préalable déclaré le sinistre, il s’agit d’une dissimulation de sinistre. Votre nouvel assureur pourra vous résilier. Il ne prendra pas non plus en charge le versement de vos éventuelles indemnisations et vous risquez des sanctions.

Plusieurs raisons peuvent pousser votre assureur à résilier votre contrat d’assurance habitation : 

• Si vous ne payez pas vos cotisations : si vous ne payez pas vos cotisations d'assurance dans les délais prévus par votre contrat, votre assureur peut décider de résilier votre contrat.
• En cas de modification du risque assuré : en cas d'aggravation du risque, votre assureur peut décider de résilier votre contrat. C’est notamment le cas si votre logement subit des modifications qui peuvent affecter le risque couvert par votre contrat d'assurance. Votre assureur peut aussi vous résilier si vous déménagez, que vous vous mariez, que vous changez d’emploi, que vous décédez, etc.
• En cas de sinistres à répétition : en plus d’accumuler le manque de chance, vous risquez de vous faire résilier si vous subissez des sinistres à répétition (même si ce n’est pas de votre faute). 
• Si vous faites de fausses déclarations : mentir c’est mal et ça peut avoir de graves conséquences ! Si vous faites de fausses déclarations (oubli de déclaration d’une cheminée ou d’un agrandissement, mauvaise estimation des biens de valeur, etc.), votre assureur a le droit de vous résilier.