Comment gérer l'assurance habitation après un décès et sa succession ?

Tout simplement parce qu'une assurance habitation ne se résilie pas automatiquement avec le décès du souscripteur. De plus, les autorités compétentes n'ont aucune obligation de prévenir l'assureur du décès de son client. C'est la famille du défunt qui doit contacter l'assurance pour lui apprendre le décès du client. Cela peut paraître terre à terre, peut-être même cynique, mais il faut savoir qu'en cas d’absence de déclaration, l'assureur va continuer de faire payer les cotisations puisque le bien immobilier est toujours assuré. Cette continuité de l'assurance habitation permet d'assurer le patrimoine du défunt le temps que la gestion de l'héritage se fasse et que les héritiers puissent décider à tête reposée du destin du contrat d’habitation qui couvre leur logement. Les héritiers ont 15 jours pour prévenir l'assureur du décès du souscripteur par l’intermédiaire d'un courrier recommandé accompagné de l'acte de décès. 

Une assurance habitation couvre une personne, notamment avec la garantie responsabilité civile, mais aussi son bien contre les risques et les dommages qu'il peut subir ou infliger à un tiers. Les héritiers profiteront de l'assurance habitation du défunt le temps de faire un choix parmi trois possibilités :

• Résilier l'assurance habitation du défunt
• Conserver l'assurance habitation telle qu'elle
• Garder l'assurance en lui apportant des modifications

On ne peut pas dire qu'une solution est meilleure que l'autre. L'assurance habitation doit nécessairement s'adapter à chacun. Dans le cas d'un héritage, l'héritier va peut-être recevoir la maison en succession tandis qu'un autre se verra léguer les objets de valeur. Dans cette situation, il peut être utile de discuter avec l'assureur du défunt pour savoir s'il disposait d'une garantie objets de valeur dans son contrat d'assurance habitation et s'il est utile de la conserver.

Voici donc quelques éléments pour mieux comprendre les différentes possibilités qui s'offrent à vous.

La résiliation de l'assurance habitation du défunt

Le décès fait partie des clauses légales qui permettent de résilier, sans condition, un contrat d'assurance habitation. 

Cela signifie que l'assureur :

• Va cesser d'assurer le bien un mois maximum après notification du décès
• Ne prélèvera plus les primes
• Remboursera les héritiers des sommes dues s’il y a un trop-perçu

La loi Hamon permet de résilier l'assurance habitation avant la date anniversaire du contrat : les héritiers pourront donc légalement résilier l'assurance habitation du défunt même elle intervient avant la première année. 

Comment résilier l'assurance habitation du défunt ?

Il est nécessaire d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. La loi laisse trois mois aux héritiers pour envoyer cette lettre. Elle doit être accompagnée :

• D'une copie du certificat de décès
• D'un acte du notaire où figure le nom des héritiers
• D'un courrier attestant que l'héritier faisant la demande représente bien les autres. 

Une fois, l'accusé de réception reçu, l'assureur a un mois pour résilier l'assurance du logement.

L'indivision successorale et la résiliation de l'assurance habitation du défunt

Lorsque un acte notarié compte plusieurs héritiers, on parle d'indivision successorale le temps que la succession soit réglée. En droit, cela signifie que l'héritage n'étant pas encore partagé, tous les héritiers sont considérés comme les propriétaires et donc les responsables des biens du défunt. Pour l'assurance habitation, cela se traduit par des cotisations qui seront divisées entre chaque partie, mais aussi que toutes les décisions doivent être prises d'un commun accord.

Pour résilier l'assurance habitation du défunt, il faut que chaque héritier donne son accord pour la résiliation. En pratique, il est commun de désigner une personne responsable devant le notaire pour simplifier les questions administratives. Celle-ci pourra résilier l’assurance habitation du défunt au nom des autres héritiers.

Le transfert d'une assurance après un décès, c'est tout simplement conserver l'assurance contractée par le défunt en changeant le souscripteur du contrat par le nom du ou des héritiers. 

Pourquoi transférer l'assurance habitation après un décès ?

Généralement, le transfert de l'assurance habitation sera préconisé quand l'héritier direct est le conjoint. C'est finalement un changement sur le papier qui vient acter une nouvelle situation qui ne remet pas en cause les besoins et la qualité de la couverture nécessaire pour bien protéger le logement. On peut aussi conseiller cette solution comme une solution de transition qui peut convenir à tous les héritiers pour protéger un bien en attendant que la succession soit close. Après un décès, on peut aussi préférer cette solution de simplicité et se laisser le temps pour faire un choix raisonné et adapté. 

Comment transférer l'assurance habitation après un décès ?

Le transfert de l'assurance habitation peut se faire très facilement si vous êtes le conjoint ou le cosignataire du contrat d’assurance. Il suffira de changer le nom du titulaire de l'assurance auprès de votre assureur.  Si vous êtes l'héritier, vous pouvez également demander le transfert de l'assurance habitation du défunt pour en être le nouveau bénéficiaire. 

Les pièces nécessaires pour demander le transfert de l'assurance sont :

• Une  photocopie de la pièce d’identité du ou des nouveaux assurés
• Les relevés d'identités bancaires des nouveaux assurés
• Un acte du notaire où figure le nom des héritiers et leur part d’héritage
• Une attestation justifiant de la personne reprenant le bien immobilier

On pourrait penser que si l'assurance était bien adaptée aux besoins du défunt et couvrait tout aussi bien le bâti et le meuble, il n'est pas nécessaire de la changer. Pourtant, ce n’est pas toujours le cas. Il faut se poser les questions suivantes :

• Est-ce que le logement du défunt va devenir une résidence principale ou secondaire, peut-être une location ?
• Est-ce que je vais avoir besoin des mêmes garanties et des mêmes options ?
• Est-ce que de nouveaux risques méritent d'être couverts ?

C'est la réponse à ces questions qui peuvent vous amener à vouloir adapter l'assurance habitation du défunt à vos besoins. La question peut aussi se poser pour le conjoint. Imaginez que le défunt a légué un objet précieux. Le conjoint n'aura plus besoin de l'assurer : la franchise, la valeur totale des biens et les options peuvent donc changer. Souvent, quand les changements sont significatifs, l'assureur va vous proposer de résilier l'assurance du défunt pour vous en proposer une nouvelle, plus adaptée à vos envies, à vos besoins et à votre nouvelle situation.