Comment assurer les dégâts des eaux quand on est propriétaire ?

Votre logement vous appartient donc, en théorie, vous êtes complètement libre de l’assurer ou non. Dans les faits, on vous conseille de ne pas hésiter. Faire l’impasse sur un contrat d’assurance habitation est un risque énorme… à ne pas prendre ! ⛔ 

La base de l’assurance habitation, c’est la responsabilité civile. C’est grâce à cette garantie que vous pouvez indemniser des tiers en cas de sinistre. Dans la pratique, l’immense majorité des contrats d’assurance multirisque habitation comporte également les garanties contre les risques d’incendie, d’explosion, de catastrophe naturelle et de dégât des eaux💧qui vous indemnisent vous en cas de pépin. Mais tous les contrats d’assurance habitation ne se ressemblent pas. Pour connaître le type de dégâts des eaux couverts et les modalités d’indemnisation, plongez-vous dans les conditions générales de votre contrat...

La garantie dégât des eaux de votre assurance habitation couvre les dommages causés à votre bien immobilier et à son contenu, par l’action de l’eau. En matière de dégât des eaux, il existe des variations entre les contrats d’assurance des différents fournisseurs. Soyez donc attentifs aux clauses de votre propre contrat.📃

De manière générale, les contrats d’assurance habitation couvrent les dégâts des eaux dus à :

• des fuites dans les tuyaux de distribution ou d’évacuation d’eau ;
• des fuites dans les installations de chauffage ;
• des fuites dans les installations sanitaires ;
• des fuites dans les appareils ménagers ;
• des ruptures de canalisations ;
• des débordements dans les installations sanitaires ;
• des infiltrations d’eau dans les toitures, terrasses, balcons et façades……

En cas de dégât des eaux, votre contrat d’assurance habitation vous indemnise pour réparer les dégâts causés à vos meubles et possessions et votre bien. Cela inclut bien sûr vos vêtements, appareils électroniques et électroménagers et vos objets de décoration. Mais l’indemnisation va plus loin en cas de dégâts des eaux : vous serez aussi indemnisé pour les dommages causés aux revêtements de vos murs, à vos sols et plafonds, le plafonnage, à vos portes et fenêtres…

En tant que propriétaire, c’est bon à savoir quand on a investi beaucoup d’argent dans la rénovation de sa maison !

Et quand il n’y en a plus, il y en a encore. La garantie dégât des eaux compense aussi la perte de jouissance de votre bien dans le cas où celui-ci n’est temporairement plus habitable. Attention : pour être indemnisé, votre dossier de déclaration de sinistre doit être en ordre et validé. 

En matière de dégâts des eaux🌧, une facette des dommages est révélée de façon immédiate et évidente. L’eau dégrade les objets, abîme les planchers ou s’imbibe dans le mobilier. Et de manière plus sournoise peut-être, elle peut s’infiltrer dans vos murs et votre charpente et compromettre leur solidité... Mais certains dégâts apparaissent plus discrètement voire à retardement. On parle dans ce cas de dégâts différés. Ils sont souvent le résultat d’une humidité excessive et prolongée. Parmi les dégâts différés, on retrouve le développement de champignons🍄, le décollement progressif des papiers peints ou les traces d’humidité dans les coins. Ce type de dommages est également pris en charge par votre assurance multirisque habitation. Vous devrez cependant prouver qu’ils sont dus à votre sinistre de dégât des eaux.

Attention : ce n’est pas parce que vous êtes couvert contre les dégâts des eaux que l’ensemble des dommages liés à l’eau sont assurés. Dans tout contrat d’assurance, il existe des clauses d’exclusion. Et chaque assureur peut avoir ses propres exclusions. Quelles sont-elles en matière de dégâts des eaux pour un propriétaire occupant ?

De manière générale, lorsque le manque d’entretien des installations cause un dégât des eaux, il s’agit d’une exclusion : le défaut d’entretien.  Dans ce cas, les travaux seront à votre charge. D’autres exclusions existent en matière de dégât des eaux comme l’humidité, la condensation, le défaut d’aération, les dommages des façades consécutifs à la pluie ou encore les dégâts des eaux causés par le gel. Certains contrats excluent aussi les dégâts des eaux causés par des infiltrations par les façades ou fenêtres.

Pour savoir qui doit indemniser les dommages liés à un dégât des eaux, il faut d’abord identifier la personne à l’origine du sinistre.

Heureusement, à l’exception des exclusions définies dans votre contrat, être responsable d’un sinistre ne vous empêche pas de bénéficier de l’intervention de votre assurance. À noter : c’est la personne dont l’assurance intervient qui sera tenue de payer la franchise. Il  y donc deux cas de figures : 

1️⃣ L’origine du dégât des eaux vient de chez vous

Dans ce cas-là, vous êtes  responsable du sinistre ainsi que des dommages éventuels causés à vos  voisins. C’est à vous de payer la franchise.

2️⃣ Le dégât des eaux a démarré chez votre voisin ou dans une partie commune (si vous habitez dans un appartement) et s’est propagé chez vous

Dans ce cas, c’est l’assurance habitation de votre voisin ou l’assurance de votre copropriété qui intervient pour vous indemniser. Aucune franchise ne sera déduite de votre indemnisation.

Dans le cas d’un propriétaire non occupant qui met son bien à la disposition d'un locataire, la responsabilité des dégâts des eaux dépend de l'origine du sinistre et des équipements impliqués.

• Le locataire est responsable du sinistre s’il est dû à un manque d’entretien ou à un usage erroné. Il peut s’agir du débordement d’un évier bouché par négligence ou d’une fuite des installations de chauffage suite à l’absence d’entretien de la chaudière.
• Le propriétaire du bien, lui, porte la responsabilité des sinistres liés à la vétusté et à l’usure normale du bâtiment. C’est son assurance qui prend en charge les infiltrations d’eau dans les murs, le toit ou les canalisations.

En cas de doute, le locataire comme le propriétaire bailleur doivent contacter leur assureur qui privilégiera le contrat à l’amiable ou dépêchera un expert pour déterminer la responsabilité du sinistre.

Vous êtes propriétaire au sein d’une copropriété ? 🏢 Si un dégât des eaux intervient dans votre habitation privée, c’est naturellement votre responsabilité qui est engagée. Par contre, les espaces partagés relèvent de la responsabilité de l'ensemble des propriétaires. Vous découvrez une infiltration dans le toit de vos parties communes ? L’assurance collective de la copropriété est alors votre interlocuteur pour l’indemnisation de ce sinistre.

Il arrive que votre voisin subisse un dégât des eaux qui se propage ensuite dans votre logement. Cela intervient fréquemment en raison d’une installation de baignoire ou de douche qui fuit de façon invisible et s’infiltre dans votre plafond. La situation est claire : c’est votre voisin qui est responsable du sinistre. La marche à suivre, du point de vue des assurances, est de remplir ensemble un constat à l’amiable.📄 Ce document établit les responsabilités ainsi que l’étendue et le détail des dégâts. Vous transmettrez, chacun, le constat à votre assureur mais c’est la compagnie de votre voisin qui prendra l’indemnisation en charge.

Un autre cas de figure, dans la série des dégâts des eaux, concerne un sinistre lié à l’intervention d’un plombier ou d’un autre entrepreneur au sein de votre habitation. Changement de chaudière, installation de sanitaires, rénovation des canalisations…ils peuvent tous engendrer un dégât des eaux s’ils ont été mal fait. Dans ce cas-là, c’est très simple : l’auteur des travaux est le responsable du sinistre. C’est la garantie parfait achèvement et la garantie décennale de son assurance qui vont réaliser l’indemnisation des dommages.

Vous découvrez un dégât des eaux chez vous ? Pas de panique : avec quelques premiers gestes, vous pouvez limiter les dégâts. Identifiez la source de la fuite ou des infiltrations et arrêtez-là. Par précaution, couper aussi l’arrivée d’eau de votre bien. Si des appareils ou des installations électriques se trouvent à proximité de l’eau, coupez l’électricité. Pour limiter encore plus les dégâts, pensez à mettre hors d'atteinte les meubles et les objets à proximité afin d’éviter une destruction supplémentaire.

Vous avez effectué les premiers gestes pour limiter les dégâts ? Vous pouvez maintenant déclarer le dégât des eaux à votre assurance. Vous avez 5 jours à partir du constat du sinistre pour le faire. 

Voici nos top-tips pour une bonne prise en charge par votre assurance : 

• Contactez votre assureur pour ouvrir un dossier de sinistre et demandez-lui les informations dont vous avez besoin.
• Si votre sinistre est susceptible de toucher vos voisins, informez-les de la situation. Complétez un constat amiable s’ils sont concernés par le dégât des eaux.
• Prenez des photos du sinistre, des dégâts causés au logement et des biens endommagés.
• Consignez la description du sinistre et établissez une liste exhaustive des dommages encourus.
• Ouvrez vos archives et lancez-vous à la recherche de toutes les factures, tickets de caisse et autres preuves de la valeur des objets touchés.
• Constituez un dossier clair et complet et faites la déclaration de sinistre dans les 5 jours auprès de votre compagnie d’assurance.
• Attendez le passage éventuel d’un expert, ainsi que l’accord de votre assureur concernant la prise en charge et le montant de votre indemnisation, avant de lancer les travaux de réparation.