Résiliation assurance scolaire : comment faire ?

Une assurance scolaire protège votre ou vos enfant(s) contre les dommages qu’il pourrait causer ou subir lorsqu’il est à l’école. Elle le couvre pendant toute sa scolarité, de la maternelle au lycée...et même au-delà quand il est étudiant.

Elle est facultative pendant toutes les activités scolaires obligatoires de l’établissement (pour les cours par exemple). Mais elle est obligatoire pour tout ce qui n’est pas dans son emploi du temps. En clair, si votre enfant va au musée avec son école, elle est obligatoire. S’il part en séjour linguistique ou en classe découverte, elle aussi obligatoire. Votre enfant mange à la cantine ou il participe à des activités l’école comme une étude surveillée ou activité sportive ? Eh oui, elle est aussi obligatoire dans ces cas-là ?

Une assurance scolaire inclut deux garanties différentes :

• La garantie responsabilité civile couvre les dommages causés par votre enfant dans le cadre de ses activités et à l’école. Notez que cette garantie peut être incluse au sein de votre assurance multirisque habitation ;
• La garantie accident corporel couvre votre enfant quand il se blesse 

Votre assurance scolaire protège aussi votre enfant pendant le trajet aller-retour depuis votre domicile jusqu’à son école. Une assurance extra-scolaire quant à elle protège votre enfant partout, tout le temps…eh oui, y compris pendant les activités de loisirs et les périodes de vacances. 😀

Tout dépend de la nature de votre contrat d’assurance scolaire. 😅 Votre assurance scolaire est incluse dans votre contrat d’assurance habitation ? Dans ce cas, c’est la loi Hamon qui s’applique. Ca veut dire que vous pouvez résilier votre contrat d’assurance habitation (et donc votre assurance scolaire) à tout moment dès le 1er anniversaire de votre contrat. Et vous n’avez pas à donner de raison. 

Si vous avez souscrit un contrat d’assurance scolaire spécifique, il y a deux cas de figure : 

• Le contrat est pour un an révolu sans reconduction tacite
• Le contrat est à reconduction tacite

Dans le premier cas de figure, vous n’avez même pas à lever le petit doigt pour résilier votre contrat : la résiliation se fera toute seule à la fin du contrat. Ça sera à vous de décider si vous voulez le renouveler ou pas.

Le cas des contrats d'assurance scolaire à reconduction tacite

Si votre contrat est à reconduction tacite, il va falloir intervenir. Pourquoi ? Parce que c’est la  loi Chatel qui s’applique à ce type de contrat d’assurance scolaire.  Malheureusement, ça veut dire que vous avez un fenêtre limitée pour résilier votre contrat parce que vous ne pouvez pas le résilier à tout moment dès le 1er anniversaire du contrat. La loi Chatel impose l’envoi d’un avis d’échéance par votre assureur, avec mention de la date limite de résiliation. Le préavis de ce type de contrat est en général d’un ou deux mois.

Votre situation et/ou celle de votre enfant peut changer à tout moment. Dans ce cas, vous allez peut-être vouloir résilier votre assurance scolaire. Mais aïe, elle n’est pas arrivée à échéance. No souci : il existe des motifs pour lesquels vous pouvez demander la résiliation du contrat avant l’échéance.  Vous les trouverez dans vos conditions générales. Ils incluents généralement :

• L’arrêt de la scolarité de votre enfant (déscolarisation et non maladie prolongée) ou un changement de statut (passage en apprentissage, par exemple), le décès ;
• Un changement de régime matrimonial ou de situation professionnelle ;
• Un déménagement ;
• Une augmentation du montant de la cotisation. Vous êtes en mesure de la refuser et de demander une résiliation du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception (sauf dans le cas où l’augmentation est due à un malus ou une hausse des taxes) ;
• La résiliation pour sinistre d’un autre contrat par l’assureur.

Depuis juin 2023, vous pouvez faire votre demande de résiliation de tout contrat d’assurance en 3 clics ! La bonne nouvelle ? Ça inclut votre contrat d’assurance scolaire. 😀 Mais si vous préférez les bonnes vieilles méthodes, vous pouvez toujours envoyer votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception. 😅

Vous devez préciser dans votre demande de résiliation votre numéro de contrat ainsi que le motif de la résiliation. Si votre demande ne se trouve pas dans le cadre de l’échéance annuelle, vous serez tenu(e) de joindre un justificatif. Il est nécessaire de faire parvenir votre volonté de résiliation par . 

Suite à la résiliation, votre assureur vous remboursera le montant de la prime concernant la période pour laquelle vous ne serez plus couvert(e) au « prorata temporis ».

Indiquez la date, le lieu, ainsi que votre numéro de contrat et l’objet de votre demande : résiliation d’une assurance scolaire à échéance annuelle.

Mentionnez que vous souhaitez mettre fin à votre contrat d’assurance scolaire car il arrive bientôt à échéance. N’hésitez pas à rappeler vos droits : comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, « l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance ».

Vous pouvez également préciser que suite à la prise en compte de votre demande, vous souhaitez recevoir en retour un courrier vous confirmant la résiliation de votre contrat d’assurance.