Dégâts des eaux locataire : qui doit payer ? 

Les garanties en cas de dégâts des eaux sont nombreuses. Vous pouvez solliciter votre assureur dans plusieurs cas :

• Débordement de vos gouttières ;
• Fuite de vos appareils électroménagers.  

Mais attention, tout n'est pas couvert ! Certains dommages peuvent être exclus de la garantie, notamment : 

• Les infiltrations d’eau via les toitures et les façades ;
• L’engorgement des canalisations souterraines ;
• L’humidité excessive.

En cas de dégât des eaux, c’est l’assurance habitation qui indemnise les frais de remise en état. Seul impératif ? Savoir la personne responsable du sinistre ! 🤔

Fuite liée à l’entretien du logement : le locataire est responsable !

Dégorgement des canalisations, remplacements des robinets et des siphons, vidange des fosses septiques… autant de responsabilités à la charge du locataire. 

L’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 stipule que tous les locataires sont obligés d’effectuer les réparations locatives nécessaires. Vous avez oublié de remplacer un joint défectueux ? Vous avez déversé des déchets qui ont fini par boucher les canalisations ? Si la fuite d’eau est due à un défaut d’entretien, à une mauvaise manipulation ou à votre négligence, le sinistre est de votre ressort ! Mais, pas de panique, c’est votre assurance habitation locataire qui va payer les dommages.

 Ne jouez pas au jeu du silence radio avec votre propriétaire ou votre agence immobilière. Plus tôt ils seront informés, plus vite ils pourront prendre les mesures nécessaires. Sans assurance, les dommages subis seront entièrement à votre charge !

Fuite liée à la vétusté du logement : le propriétaire est responsable 

La loi stipule que le propriétaire est obligé de fournir un logement décent et en bon état à son locataire. Vs mûrs s’effritent à cause de l’humidité ?  La fuite provient de la toiture ? Tout sinistre résultant de la vétusté du logement (malfaçon, usure…), c’est le propriétaire qui est responsable. 

Gérer son dégât des eaux quand on est propriétaire, c’est désormais facile grâce à l’assurance habitation. En cas de fuite d'eau, elle vous apporte une assistance précieuse !

Fuite d’eau chez les voisins 

Votre plafond a viré au gris, mais la fuite provient du voisin ? Il doit déclarer son sinistre à son assureur pour prendre en charge les frais de réparation. Contactez-le sans plus tarder. S’il fait l’autruche, vous pouvez faire appel au commissariat le plus proche pour obtenir de l'aide. 

Fuite d’eau liée aux parties communes de l’immeuble

Si la fuite provient du chauffage collectif ou les colonnes de chutes des eaux usées, c’est la copropriété qui est tenue responsable.  

Vous devez remplir un constat amiable avec le syndic de la copropriété. Dans ce cas, c’est la convention IRSI qui s’applique pour indemniser les dégâts.

À noter qu’en cas de fuite associée à un défaut de construction (pour les bâtiments construits il y a moins de dix ans), c’est l’entreprise de construction qui peut être mise au banc des accusés.

Impossible d’identifier l’origine de la fuite d’eau ? 

Parfois, il est impératif de déterminer la source d'une fuite d'eau. Dans les cas les plus simples, un plombier peut la détecter sans problème. Cependant, dans certains cas, la recherche de la fuite peut nécessiter une investigation destructive et coûteuse (comme la démolition de murs).

La garantie "recherche de fuite d'eau" du contrat d'assurance habitation intervient pour couvrir les dépenses engendrées par cette investigation.

En principe, vous devez prévenir votre assureur dans les 5 jours qui suivent le sinistre. La déclaration se fait par téléphone ou en vous rendant directement chez l’agence. Vous pouvez également adresser votre déclaration par lettre recommandée avec accusé de réception. 

Pour faciliter votre prise en charge, vous devez indiquer les informations suivantes :

• Vos coordonnées (adresse, nom et prénom…) ;
• Circonstances et lieu du sinistre ;
• Votre numéro de contrat d’assurance habitation ; 
• Indiquer s’il y a eu des dommages corporels ;
• Liste des biens endommagés ;
• Les dégâts causés aux tiers.

Si vous avez rempli un constat à l’amiable, vous devez également le joindre à la déclaration.

En ce qui concerne le mobilier, les meubles anciens sont généralement remboursés sans vétusté et vous pouvez souscrire à une garantie "objets de valeur" pour plus de sécurité. Cependant, pour les appareils high-tech, l’indemnisation proposée ne peut pas couvrir leur coût. C’est pourquoi certaines polices d’assurance multirisque habitation vous proposent une garantie « rééquipement à neuf » : elle vous assure un remboursement intégral. 

Vous voulez réaliser vos travaux vous-mêmes ? Votre assureur peut vous proposer de verser une indemnité forfaitaire. 

Enfin, le montant de l’indemnisation dépend des dégâts déclarés. Si le montant conclu ne vous semble pas correct, vous pouvez demander une copie du rapport d’expertise. À noter que votre assureur n’est pas obligé de vous l’envoyer. Alors, il va peut-être falloir faire preuve de persuasion (ou de diplomatie) pour l'obtenir ! 😄