Est-ce que votre enfant peut changer d'école en cours d'année ?

Mis à jour le 24 novembre 2023

Vous avez des enfants scolarisés de la petite école aux lycées ? Pour une raison ou une autre, vous voulez qu'ils changent d'école en cours d'année ? On pourrait penser que c'est simple et, qu’après tout, chacun peut faire comme il veut ? Minute papillon ! En France, l'école est majoritairement publique et obéit à une carte scolaire qui est un peu la boussole et le compas de l’Éducation Nationale pour orienter les 12 781 000 élèves et apprentis de France1. Il y a des enjeux comme la mixité sociale ou la pénurie de professeurs, sans parler des parents qui veulent une place dans les meilleurs établissements de France... Bref, pour toutes ces raisons, c'est compliqué de changer d'école en cours d'année mais c'est loin d'être impossible. Il y a des conditions, des demandes à faire, des papiers à fournir et le totem d’immunité, parce qu'il a toujours un totem d'immunité 😀: le déménagement !

FRIDAY vous explique quand c'est possible et comment procéder pour gagner du temps et, surtout, rester zen !

Pourquoi changer votre enfant d'école en cours d'année est plus difficile ?

Il y a une problématique toute simple : il faut que la nouvelle école de votre enfant dispose d'une place disponible. Cette question est centrale et pour éviter toutes déceptions, rien ne vous interdit de contacter l’établissement en amont de votre démarche pour savoir s'il reste de la place pour votre enfant. Les chefs d'établissements ne peuvent pas pousser les murs et sont les garants de la qualité de l'éducation : les classes surchargées sont les ennemies des professeurs mais, aussi, de nos chères têtes blondes que ce soit à la maternelle ou au primaire, mais aussi dans le secondaire.

Quelles sont les raisons valables pour changer votre enfant d'école en cours d'année ?

La règle d'or à connaître pour changer votre enfant d'établissement scolaire en cours d'année est simple : dans le public, hors déménagement, il faut une dérogation. Cette règle est la même pour l'école maternelle, l'école primaire et le secondaire.

Quand on parle de raisons valables, on ne juge pas 🙂 ! Ce sont les raisons admises pour que vous puissiez inscrire votre enfant dans une nouvelle école :

  • Un déménagement que ce soit pour des raisons professionnelles ou personnelles.
  • Un événement de force majeure : maladie, décès, etc.
  • Une situation de harcèlement à l'école
  • L'exclusion

Ces quatre raisons vous permettront d'avoir le feu vert  👍de l'administration et du chef d'établissement. A noter que Mr ou Mme le/la  Maire a le dernier mot. Vous pourrez donc peut-être le/la convaincre avec d'autres éléments, notamment si vous avez préparé le terrain avec la direction d’un établissement scolaire disposant d'une place pour votre enfant.

En-clair : les raisons valables pour inscrire votre enfant dans une nouvelle école en cours d'année

Selon votre situation, il faut suivre différents processus pour obtenir votre Graal : l'autorisation de changer votre enfant d'école en cours d'année scolaire. 

Le déménagement

Si la demande se fait parce que vous allez déménager, il faut l'inscrire à l'école qui correspond à votre nouvelle zone d'habitation. Il suffit d'aller à la mairie pour inscrire votre enfant et connaître l'école qui pourra l’accueillir. N'oubliez pas de vous munir du certificat de radiation qui est remis par l'ancienne école de votre enfant afin de prouver qu'il n'est pas inscrit dans un autre établissement scolaire. Eh oui, un déménagement ca se prépare !

Le saviez-vous ? 💡

Gagnez du temps et préparez les documents nécessaires pour changer votre enfant d'école dans le cadre d'un déménagement : 

  • Un certificat de radiation 
  • Un justificatif d'identité pour vous et votre enfant
  • Un justificatif de moins de trois mois de domicile ou une attestation sur l'honneur
  • Le certificat d'inscription délivré par la mairie
  • Le livret de famille ou extrait d'acte de naissance de l'enfant
  • Le carnet de santé pour prouver que les vaccinations obligatoires sont à jour

Avec tous ces documents, vous trouverez rapidement une place dans l’établissement associé à votre nouvelle adresse.

Un événement de force majeure ou médical

Comme son nom l'indique, c'est une situation grave. Si votre enfant ne supporte pas ses camarades de classe ou n'aime pas le prof de math, ce n'est pas une situation de force majeure 😂.

Un événement de force majeure permet de faire une demande “exceptionnelle de changement d'établissement”. Il faut évidemment pouvoir prouver vos dires, même si cela peut paraître indélicat, mais c'est la loi. Les certificats de décès, les certificats médicaux ou les rapports d'un psychologue, etc. sont autant de pièces qui vous permettront d'obtenir cette dérogation spéciale. Par contre, la charge de trouver un nouvel établissement vous revient.

Le harcèlement scolaire et le racket font partie des « dérogations exceptionnelles de changement d'établissement ». Ce sujet est devenu une véritable préoccupation des parents et des autorités : les chiffres du harcèlement scolaire sont terrifiants : de 800 000 à 1 million d'élèves subiraient du harcèlement, c'est-à-dire 6 à 10 % d'entre eux. 

C'est donc un problème global qui peut, malheureusement, toucher tous les enfants. Même si un nouveau décret vient de passer en permettant l'exclusion des harceleurs, les parents préfèrent souvent changer leur enfant d'école. C'est un motif qui est totalement accepté à partir du moment où le harcèlement est fondé et démontré, que ce soit par l'école, par une enquête de police ou des certificats médicaux. Vous obtiendrez facilement une dérogation pour changer votre enfant d'école en cours d'année.

Comment reconnaître les signes de harcèlement scolaire ?

Si votre enfant est victime de harcèlement à l’école, il y a des signes qui ne trompent pas. Encore faut-il les connaître. Avec FRIDAY, vous pouvez devenir incollable à ce sujet grâce à notre dossier spécial harcèlement scolaire.

L'exclusion

Nos enfants ne sont pas toujours aussi sages que l'on le voudrait ! 👹 Il peut arriver qu'ils se fassent exclure de leur établissement scolaire. Si c'est une décision très lourde et rare, il faut savoir que, même si la sanction intervient au cours de l'année, c'est à l’administration de vous proposer une solution dans une nouvelle école.

Que faire en cas de refus d'un changement d'école ?

Si vous essuyez un refus et que vous ne pouvez pas changer votre enfant d'école en cours d'année, il vous reste encore une option : le médiateur académique. Vous pouvez le contacter directement sans passer par votre Académie ou les institutions (4).

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