La clause de solidarité dans le contrat de bail en colocation

La clause de solidarité, également appelée clause d'indivisibilité, est souvent le chouchou des contrats de colocation. À la différence de l'assurance habitation pour locataire, elle n'est pas imposée par la loi. Chaque colocataire porte, à titre individuel, la responsabilité complète des obligations du bail, incluant notamment :

• Les charges locatives
• Le paiement de la totalité du loyer

Qu’en dit la loi ? 🧐
Selon les articles 1200 à 1216 du Code civil :

En colocation, tous les colocataires signent conjointement un unique contrat de bail. Cela signifie que le bailleur a le droit de réclamer la totalité du montant dû à n'importe lequel d'entre vous. Donc, si l'un des colocataires se retrouve dans l'incapacité de payer sa part, les autres devront mettre la main à la poche pour couvrir le déficit.

Lorsque vous décidez de mettre fin à votre colocation, notez que vous serez collectivement responsables du paiement du loyer et des charges pendant toute la période de préavis. En d'autres termes, il n'y a pas de fuite possible ! 😄💰

En modifiant l'article 8-1, la loi Alur de 2014 a introduit des changements concernant la clause de solidarité. Avant cette modification, les colocataires étaient solidaires du paiement du loyer jusqu'à la fin du bail (sauf en cas d’accord avec le bailleur). 

Depuis la loi Alur, cette solidarité ne s'applique que pendant les 6 mois suivant le départ d'un colocataire. Elle peut prendre fin plus tôt si un nouveau colocataire rejoint le logement.

Voilà une petite subtilité légale qui mérite d'être éclaircie : si l'un de vos colocataires décide de faire ses valises et que le propriétaire accepte un nouveau locataire en remplacement, l'ancien colocataire peut dire au revoir à ses obligations de paiement du loyer. Cependant, ce petit tour de passe-passe ne s'applique qu'aux contrats conclus après la loi Alur en 2014. Pour ceux qui ont signé avant, désolidarisation rime avec accord du bailleur.

Alors, si vous avez envie de quitter la colocation en toute tranquillité, faites signe au bailleur dès que possible. Cela évite les quiproquos et les frayeurs inutiles. Deux options s'offrent à vous :

• Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception.
• Remettez votre préavis en main propre et obtenez un petit bout de papier qui le confirme.

Un dernier détail amusant à garder à l'esprit : il se peut que vous soyez assigné à résidence (enfin, financièrement parlant) jusqu'à l'arrivée d'un nouveau locataire, d'où l'importance d'avertir vos colocataires en avance pour éviter les frais surprises. Si les choses se compliquent ou que votre bailleur joue les magiciens récalcitrants, n'hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier. Après tout, la magie, c'est bien, mais connaître ses droits, c'est encore mieux ! 

Prenons un instant pour décortiquer les règles du jeu en matière de location. Vous n'échapperez pas à la signature du contrat de location, c'est un passage obligé. De plus, le logement à louer doit offrir une surface minimale de 16 m² pour deux colocataires, avec un ajout de 9 m² par colocataire supplémentaire.

L’assurance habitation est-elle obligatoire ? Bien sûr, c'est une question qui surgit fréquemment lorsque nous plongeons dans les méandres des aspects juridiques de la location. En France, la loi a posé son pied à terre, exigeant que tous les locataires prennent une assurance pour leur petit coin de paradis. Et voilà le twist amusant : chaque année, comme une tradition annuelle de fournir une attestation d'assurance au seigneur foncier, c'est la saison des justificatifs qui défile!

Pour ceux d'entre vous qui partagent un toit avec d'autres, envisager une assurance habitation pour colocation peut être une idée lumineuse. Pourquoi ? Eh bien, pour rester à l'abri des soucis locatifs tels que les explosions, les fuites d'eau, et les incendies, bien sûr ! Dans une colocation, au moins un des locataires doit endosser le rôle de protecteur en souscrivant une assurance habitation. C'est ici que vous, en tant que colocataire, entrez en scène avec deux options : soit vous optez pour une assurance individuelle, soit vous choisissez de faire équipe avec tous les autres habitants pour une protection commune.

A noter que la garantie des risques locatifs comporte quelques limites, notamment l’exclusion : 

• Des dégâts causés au voisinage ;
• Des biens des colocataires.

Il faut donc bien choisir ses garanties pour sa colocation. Nous vous recommandons d’opter pour une assurance multirisque habitation (MRH). Celle-ci couvre les dommages causés aux tiers, et offre généralement une garantie habitation contre le vol et les dommages électriques.

Au moment de parapher votre contrat de location, jetez-y un coup d'œil attentif pour repérer la clause de solidarité. Si elle manque à l'appel, c'est une bonne nouvelle pour vous. En l'absence de cette clause, le propriétaire n'aura pas le pouvoir de vous imputer la responsabilité du paiement du loyer si l'un de vos colocataires fait faux bond. Et si vous souhaitez vous préserver de toute implication solidaire dans cette affaire de loyer, il existe une option : conclure un bail individuel. Dans cette configuration, chaque locataire porte la responsabilité individuelle de régler son propre loyer et ses charges. Vous avez le choix entre la solidarité et l'indépendance financière, à vous de jouer !

Dans certaines situations particulières, par exemple lorsque votre situation financière traverse une tempête, il existe une possibilité plutôt cool : vous pouvez solliciter un juge pour obtenir une petite pause ou une réduction temporaire de vos responsabilités contractuelles.

La colocation, c'est un peu comme jongler avec un contrat de bail. Il est vital de saisir les termes de ce précieux document et les obligations qui découlent pour tout le monde impliqué. Si vous avez des doutes, n'hésitez pas à prendre contact avec des pros pour obtenir des conseils avisés. Et surtout, ne sautez pas les étapes : prenez le temps de lire et de digérer ce contrat avant de vous engager.