À qui appartient le trottoir devant une maison ?

Mis à jour le 8 novembre 2023

Vous voyez ce petit bout de bitume qui suscite tant de questions... 🤔 Il est question de trottoir ! Qui en est le véritable propriétaire ? Est-ce à vous de le balayer quand les feuilles mortes s'accumulent ? Et surtout, comment votre assurance habitation en ligne intervient-elle si quelqu'un se blesse en trébuchant sur une dalle mal fixée ? 🍂🏠 

Le trottoir appartient-il vraiment à tout le monde ?

Parlons de cette bande de béton qui longe votre maison et sur laquelle vous avez peut-être déjà pesté en voyant un inconnu y garer sa voiture. Alors, à qui appartient-il vraiment ? 🏡 

Eh bien, surprise ! Même si ce trottoir est juste devant votre porte, il ne vous appartient pas. En réalité, il fait partie du domaine public. Oui, oui, vous avez bien lu ! C'est un peu comme si vous aviez un bout de la Place de la Concorde ou du Mont Saint-Michel devant chez vous. Bon, d'accord, c'est moins glamour, mais c'est le même principe. 🌍 

La responsabilité de ce bout de terrain revient à la commune ou à la collectivité territoriale compétente. C'est elle qui doit veiller à son entretien et à sa sécurité. Alors, si vous voyez un nid-de-poule se former, c'est vers le maire ou les services de la voirie qu'il faut se tourner. 🚧

Mais alors, pourquoi souscrire une assurance maison ou une assurance propriétaire non occupant si le trottoir ne vous appartient pas ? Eh bien, même si la commune est propriétaire, en tant que riverain, vous avez certaines obligations...


Vos obligations en tant que riverain

Maintenant que nous avons éclairci le mystère de la propriété du trottoir, parlons de vos devoirs en tant que fier riverain ! Car oui, même si ce n'est pas "votre" trottoir, vous avez quelques petites obligations à respecter :

  • 1️⃣ L'entretien : si la neige décide de recouvrir votre trottoir d'un joli manteau blanc, c'est à vous de jouer ! 🌨️ Oui, vous avez bien compris, c'est à vous de dégager ce trottoir pour que les passants ne se transforment pas en patineurs artistiques malgré eux. Et si vous habitez dans une région où la neige est aussi rare que les licornes, pensez aux feuilles mortes en automne ou aux petits débris qui peuvent s'accumuler. Un petit coup de balai de temps en temps, et le tour est joué ! 🍂
  • 2️⃣ Le stationnement : ah, le doux rêve de garer sa voiture juste devant chez soi... Mais attention ! Même si c'est tentant, le trottoir n'est pas un parking. 
  • 3️⃣ Evitez de transformer votre trottoir en déchetterie. Si vous avez un vieux canapé ou un frigo à jeter, le trottoir n'est pas l'endroit pour ça. Et si quelqu'un se blesse à cause de vos encombrants, votre garantie contre le vandalisme pourrait ne pas suffire à couvrir les frais. 😅 


L'assurance habitation et le trottoir : ce que vous devez savoir

Alors, vous pensiez que votre assurance habitation en ligne ne servait qu'à protéger votre doux foyer contre les incendies, les dégâts des eaux et les cambriolages ? Détrompez-vous ! Elle a bien plus d'un tour dans son sac. 🎩✨ 

Premièrement, parlons de la garantie protection juridique. Imaginez un instant : un passant, distrait par son téléphone, trébuche sur une dalle mal fixée de votre trottoir et se blesse. Qui est responsable ? Vous ? La commune ? Le fabricant de dalles ? 🤔 Grâce à la protection juridique assurance habitation, vous serez accompagné dans toutes les démarches juridiques et bénéficierez de conseils d'experts pour défendre vos intérêts. Ouf, ça rassure ! 🙌 

Mais ce n'est pas tout ! Si jamais vous êtes poursuivi pénalement suite à un incident lié à votre trottoir (oui, ça arrive !), la garantie défense pénale de votre assurance intervient pour vous soutenir. Elle prendra en charge les honoraires d'avocat, les frais de justice et même les dommages et intérêts si vous êtes reconnu coupable. Alors, toujours convaincu que votre assurance ne sert à rien ? 😜 

Et pour ceux qui se demandent si leur place de parking est couverte, la réponse est... ça dépend ! Certains contrats d'assurance maison incluent une garantie spécifique pour les places de parking, tandis que d'autres nécessitent une extension. Alors, avant de garer votre voiture n'importe où, jetez un œil à votre contrat ou optez pour une assurance place de parking dédiée. 🚗💨 


Les cas particuliers : copropriété et trottoirs

 Si vous vivez en copropriété, vous vous demandez peut-être comment tout cela s'articule avec le fameux trottoir devant chez vous. 🤷‍♂️ 

Tout d'abord, même en copropriété, le trottoir reste la propriété de la commune. Mais alors, qui s'occupe de l'entretien ? Eh bien, cela dépend ! Si votre règlement de copropriété stipule que c'est à la charge des copropriétaires, alors à vos balais ! Sinon, c'est toujours la commune qui s'en charge. 🍂 

Et pour ceux qui se posent la question : oui, votre assurance propriétaire non occupant couvre aussi les éventuels incidents liés au trottoir devant votre immeuble. Alors, même si vous n'habitez pas sur place, pas de stress ! 🚶‍♂️


Les responsabilités légales et l'assurance : protégez-vous !

Maintenant que nous avons parlé de la copropriété et des trottoirs, il est temps de se pencher sur les aspects légaux de la question. Après tout, on ne sait jamais quand un petit souci peut se transformer en gros tracas juridique ! 🤯 

Même si le trottoir est considéré comme une partie de la voirie et appartient à la commune, vous, en tant qu'occupant de la maison adjacente, pouvez être tenu responsable en cas d'accident. Oui, vous avez bien lu ! Si quelqu'un se fait une entorse en trébuchant sur une dalle mal fixée, c'est potentiellement sur vous que ça retombe. 😱 

C'est là qu'intervient votre assurance habitation. Elle joue un rôle crucial en vous protégeant contre les risques financiers associés à ces responsabilités. Cette garantie couvre les frais d'avocat, les dommages et intérêts, et autres frais légaux. Un vrai bouclier protecteur ! 🛡️ 

En fin de compte, le trottoir devant votre maison n'est pas qu'un simple passage pour les piétons. C'est un espace qui implique des responsabilités, des droits et, bien sûr, quelques obligations d'assurance. 📜 

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