Copropriété horizontale : de quoi s’agit-il et comment s’assurer ?

En immobilier, une copropriété horizontale est un ensemble de lots individuels mais qui sont tous situés sur un terrain commun. On l’appelle aussi copropriété pavillonnaire. . 

Dans ce cadre,  les terrains et d'autres équipements présents tels que la piscine, l’éclairage, les canalisations, les chemins, les éléments de voirie sont des parties communes. Eh oui, vous l’aurez compris : la portion de terrain sur laquelle se trouve la maison est aussi considérée comme une partie commune. 

Si vous souhaitez faire des travaux, vous devrez donc obtenir l’accord de l'ensemble des copropriétaires.

Quelle différence entre une copropriété horizontale et verticale ?

La principale différence entre copropriété horizontale et verticale, c’est que la première concerne uniquement des maisons et que la seconde concerne des immeubles. Le type de bien que l’on retrouve le plus souvent au sein d’une copropriété horizontale🏡, c'est la maison mitoyenne. Mais il est aussi possible d'acheter en copropriété une maison individuelle. À l’inverse, la copropriété verticale est composée d’appartements. 

Quelles différences entre une copropriété horizontale et un lotissement ?

Pas si facile au premier abord de cerner la copropriété horizontale ? Sur le papier, elle ressemble fortement à son proche cousin, le lotissement. Mais en y regardant de plus près, ces deux formes d’habitat ont leurs propres particularités. Voici donc 4 éléments qui permettent de distinguer le lotissement de la copropriété pavillonnaire : 

La copropriété horizontale est donc différente du lotissement. Elle est régie par des règles strictes comme le fait que chaque copropriétaire ne possède qu'un simple droit de jouissance des parties communes, ce qui inclut son terrain. Pour définir la quote-part de chacun des colotis, un géomètre expert et un notaire doivent également être appelés. C’est notamment le cas lorsque l'un des colotis souhaite sortir de la copro.

Pour bien comprendre le fonctionnement spécifique de la copropriété pavillonnaire, il faut se plonger dans les textes de loi. Rien de bien compliqué, il vous faut simplement savoir que selon la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, la copropriété horizontale n’a pas de statut spécifique. Et donc ? Cela signifie qu’elle est soumise au même cadre légal que la copropriété verticale et donc à la loi du 10 juillet 1965. Si vous souhaitez vivre au sein d’une copropriété pavillonnaire, vous devrez donc respecter un règlement de copropriété. 

Mais vous avez aussi votre mot à dire ! Vous possédez en effet un nombre de voix proportionnel à la valeur de votre lot. Un petit pouvoir qui vous permet notamment de voter pour la rénovation de l'ascenseur ou contre le ravalement de façade selon votre humeur. Plus sérieusement, qui dit copropriété, dit syndic obligatoire. Il se charge de gérer la copro et d'organiser au moins 1 fois par an une assemblée générale des copropriétaires. 🤝Comme pour une copropriété d’immeuble, la copropriété pavillonnaire doit aussi être inscrite au registre d’immatriculation des copropriétés.

Vous pensiez échapper à l’obligation d’assurance parce que votre maison est individuelle ? Malheureusement, la loi Alur s’applique à votre bien parce qu’il est justement en copropriété. Vous êtes donc obligé de souscrire au moins à une garantie responsabilité civile. Cette obligation s’applique à chaque copropriétaire. C’est cette garantie qui intervient si votre habitation est à l’origine de dégâts chez votre voisin ou à autrui. 

L’obligation d’assurance ne concerne pas que les parties privatives. Le syndic d’une copro horizontale doit aussi souscrire à une assurance responsabilité civile qui couvre les parties communes. Un incendie se déclare dans votre jardin et endommage la voiture de votre voisin ? Et hop, la responsabilité civile du syndic prend en charge le sinistre !

Quelle assurance pour une maison en copropriété horizontale ?

Vous l’aurez compris : la responsabilité civile est la seule garantie obligatoire en copropriété horizontale. Mais cette garantie ne vous protège pas vous ni vos biens. Si vous vous en contentez, vous paierez les réparations et/ou le réameublement de votre nid douillet de votre poche en cas de pépin. Et ça, ça peut piquer !

Pour plus de sérénité, nous vous conseillons de souscrire une assurance multirisques habitation (MRH). Elle vous protégera en cas de dégât des eaux, d’incendie ou encore d’explosion.

Vous vivez ou souhaitez investir dans une copro horizontale ? Pour trouver une assurance en béton, vous pouvez compter sur Friday.