Que change la loi Lemoine pour votre assurance emprunteur ?

Mis Ă  jour le 8 novembre 2023

AdoptĂ©e le 28 fĂ©vrier 2022, la loi Lemoine facilite l’accĂšs au crĂ©dit immobilier Ă  plusieurs emprunteurs. Si vous ĂȘtes sur le point de contracter un prĂȘt immobilier ou si vous en avez dĂ©jĂ  un, vous voudrez certainement dĂ©couvrir ce que cette loi rĂ©volutionnaire a Ă  vous offrir. Alors, qu'en dit la loi Lemoine ?

Qu’est-ce que la nouvelle loi Lemoine ? đŸ€”

La Loi Lemoine vous permet de rĂ©silier votre assurance emprunteur Ă  tout moment. Oui, vous avez bien lu, Ă  tout moment ! Finis les tracas liĂ©s Ă  l'Ă©chĂ©ance du contrat. Vous avez dĂ©sormais la libertĂ© de changer votre assureur. 🕒💹

Les particuliers ayant souscrit un crĂ©dit immobilier Ă  usage d’habitation ou mixte sont tous concernĂ©s. Cette rĂ©siliation infra-annuelle vous donne la possibilitĂ© de rĂ©silier votre contrat pendant toute la durĂ©e du prĂȘt, et ceci Ă  partir du : 

  • 1á”‰Êł juin 2022 pour toutes les offres de crĂ©dit signĂ©es aprĂšs cette date ;
  • 1á”‰Êł septembre 2023 pour toutes les offres de crĂ©dits souscrites avant le 1á”‰Êł juin 2022.

Bon Ă  savoir 💡 : c’est Patricia Lemoine, membre du groupe Agir ensemble Ă  l'AssemblĂ©e nationale, qui a prĂ©sentĂ© sa premiĂšre proposition de cette loi le 22 septembre 2021.

Quels sont les crédits concernés par la loi Lemoine ?

Cette loi concerne principalement les crĂ©dits immobiliers Ă  usage d’habitation ou mixte. Ainsi, que vous soyez propriĂ©taire de votre rĂ©sidence principale, d'une rĂ©sidence secondaire, ou que vous ayez dĂ©cidĂ© de vous lancer dans l'immobilier locatif, la Loi Lemoine vous concerne ! 🏠💰

Elle vous permet de dire adieu Ă  votre assurance emprunteur actuelle sans frais ni pĂ©nalitĂ©s. Imaginez toutes les Ă©conomies que vous pouvez rĂ©aliser ! Elle met Ă©galement fin au questionnaire de santĂ©. Vous savez, ce formulaire qui nous fait tous suer Ă  grosses gouttes đŸ„”. DĂ©sormais, la plupart des emprunteurs en sont libĂ©rĂ©s. Plus besoin de rĂ©vĂ©ler tous vos petits secrets. đŸ€đŸ’‰

Pour bĂ©nĂ©ficier de cette mesure, en vigueur depuis le 1er juin 2022, les conditions suivantes doivent ĂȘtre respectĂ©es :

  • Les encours cumulĂ©s assurĂ©s des contrats de crĂ©dit ne doivent pas excĂ©der 200 000 € par assurĂ©.
  • La date de fin du crĂ©dit doit intervenir avant que l’emprunteur n'atteigne l'Ăąge de 60 ans.

La suppression du questionnaire de santĂ© a Ă©tĂ© largement saluĂ©e par diffĂ©rentes associations. Avant, plusieurs emprunteurs Ă©taient soumis Ă  d'importantes primes d'assurance en raison de leur Ă©tat de santĂ©. Ils pouvaient mĂȘme se voir refuser une assurance de prĂȘt Ă  cause d'une estimation de leur profil jugĂ© trop risquĂ©. La Loi Lemoine facilite ainsi l’accĂšs au crĂ©dit immobilier et assure la sĂ©curitĂ© financiĂšre des emprunteurs.

Bon Ă  savoir 💡 : en parlant de sĂ©curitĂ©, pensez Ă  souscrire une assurance habitation pour votre appartement. Pour plus de praticitĂ©, vous pouvez opter pour une assurance habitation en ligne. 

Quel est l'objectif de la nouvelle loi Lemoine ? 🌟

L'objectif de la loi Lemoine ? Rendre le marchĂ© de l'assurance emprunteur plus transparent, plus simple, et plus compĂ©titif ! Fini le monopole des banques qui dĂ©tenaient plus de 80 % des contrats d'assurance de prĂȘt. DĂ©sormais, vous pouvez choisir une dĂ©lĂ©gation d'assurance, c'est-Ă -dire une assurance de prĂȘt auprĂšs d'une compagnie externe Ă  votre banque. đŸ’Œâœ‰ïž En optant pour la dĂ©lĂ©gation d'assurance, vous pouvez Ă©conomiser en moyenne jusqu'Ă  15 000 € sur le coĂ»t global d'un prĂȘt immobilier. 

Ainsi, la Loi Lemoine favorise la concurrence entre les compagnies d'assurance. Cela signifie des primes plus compĂ©titives ! C'est comme si vous Ă©tiez dans une salle d'enchĂšres oĂč les assureurs se battent pour vous proposer les meilleures offres. đŸ€‘

Vous ĂȘtes jeune et en bon Ă©tat de santĂ© ? Vous pouvez obtenir des tarifs prĂ©fĂ©rentiels. Vous avez une profession Ă  faible risque ? Encore plus d’économies ! 💰🚀

Bon Ă  savoir 💡 : en cas de non-respect de ces obligations, le Parlement impose une amende de 15 000 € pour les compagnies d'assurance et les Ă©tablissements bancaires.

Les Français et l’assurance emprunteur 🏆

Selon une Ă©tude de l'Argus de l'Assurance et d'APRIL, 92 % des personnes qui ont changĂ© d'assurance emprunteur sont satisfaites d'avoir fait ce changement. Et, devinez quoi ? 75 % d'entre elles ont fait le grand saut en moins de 5 ans aprĂšs la souscription du contrat. La jeunesse n'est pas en reste, avec 61 % qui prĂ©fĂšrent souscrire leur assurance emprunteur auprĂšs d'un assureur. 🎉📈


Comment fonctionne la loi Lemoine en pratique ? đŸ› ïž

Voici comment procéder :

1. Comparez diffĂ©rentes offres pour trouver le contrat le plus adĂ©quat. Ne vous inquiĂ©tez pas, vous trouverez sĂ»rement quelque chose de plus attractif que votre assurance actuelle. đŸ’°đŸ’ŒPour repĂ©rer les meilleures offres du marchĂ©, les comparateurs d’assurance sont vos alliĂ©s ! 📊

2. N'oubliez pas d'avoir en main votre contrat de prĂȘt, votre tableau d'amortissement, et toutes vos informations personnelles. đŸ“đŸ’Œ

3. Envoyez votre demande de substitution d'assurance de prĂȘt Ă  votre banque. Si elle accepte, vous ĂȘtes sur la voie rapide. Sinon, ne vous inquiĂ©tez pas, il y a des recours possibles. 💌🏩

Vous avez enfin obtenu votre prĂȘt et vous envisagez d’acquĂ©rir un logement ? Pensez Ă  souscrire une assurance habitation pour votre maison.


Le droit à l’oubli raccourci par la loi Lemoine

La Loi Lemoine prend en compte ceux qui ont des antĂ©cĂ©dents mĂ©dicaux. Elle a rĂ©duit le dĂ©lai lĂ©gal pour bĂ©nĂ©ficier du droit Ă  l'oubli. Ainsi, les emprunteurs ayant eu un cancer guĂ©ri sans rechute ne sont plus obligĂ©s de le mentionner dans le questionnaire de santĂ©.  Et, ce n'est pas tout, elle a Ă©galement Ă©largi cette disposition Ă  d'autres maladies comme l'hĂ©patite C. Une nouvelle porte s'ouvre pour les emprunteurs qui peinent Ă  assurer leur crĂ©dit ! đŸŽ—ïžâ€ïž

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Bon Ă  savoir 💡 : la Convention AERAS a publiĂ© en juillet 2022 une grille de rĂ©fĂ©rence qui dĂ©taille toutes les pathologies concernĂ©es par cette rĂ©forme.

La Loi Lemoine vous permet de rĂ©aliser des Ă©conomies Ă  chaque Ă©chĂ©ance de contrat. Alors, si vous envisagez de contracter un crĂ©dit immobilier, ou si vous en avez dĂ©jĂ  un, la Loi Lemoine est lĂ  pour vous simplifier la vie. đŸ’Ș📜