AdoptĂ©e le 28 fĂ©vrier 2022, la loi Lemoine facilite lâaccĂšs au crĂ©dit immobilier Ă plusieurs emprunteurs. Si vous ĂȘtes sur le point de contracter un prĂȘt immobilier ou si vous en avez dĂ©jĂ un, vous voudrez certainement dĂ©couvrir ce que cette loi rĂ©volutionnaire a Ă vous offrir. Alors, qu'en dit la loi Lemoine ?
La Loi Lemoine vous permet de rĂ©silier votre assurance emprunteur Ă tout moment. Oui, vous avez bien lu, Ă tout moment ! Finis les tracas liĂ©s Ă l'Ă©chĂ©ance du contrat. Vous avez dĂ©sormais la libertĂ© de changer votre assureur. đđš
Les particuliers ayant souscrit un crĂ©dit immobilier Ă usage dâhabitation ou mixte sont tous concernĂ©s. Cette rĂ©siliation infra-annuelle vous donne la possibilitĂ© de rĂ©silier votre contrat pendant toute la durĂ©e du prĂȘt, et ceci Ă partir du :Â
Bon Ă savoir đĄ : câest Patricia Lemoine, membre du groupe Agir ensemble Ă l'AssemblĂ©e nationale, qui a prĂ©sentĂ© sa premiĂšre proposition de cette loi le 22 septembre 2021.
Cette loi concerne principalement les crĂ©dits immobiliers Ă usage dâhabitation ou mixte. Ainsi, que vous soyez propriĂ©taire de votre rĂ©sidence principale, d'une rĂ©sidence secondaire, ou que vous ayez dĂ©cidĂ© de vous lancer dans l'immobilier locatif, la Loi Lemoine vous concerne ! đ đ°
Elle vous permet de dire adieu Ă votre assurance emprunteur actuelle sans frais ni pĂ©nalitĂ©s. Imaginez toutes les Ă©conomies que vous pouvez rĂ©aliser ! Elle met Ă©galement fin au questionnaire de santĂ©. Vous savez, ce formulaire qui nous fait tous suer Ă grosses gouttes đ„”. DĂ©sormais, la plupart des emprunteurs en sont libĂ©rĂ©s. Plus besoin de rĂ©vĂ©ler tous vos petits secrets. đ€đ
Pour bĂ©nĂ©ficier de cette mesure, en vigueur depuis le 1er juin 2022, les conditions suivantes doivent ĂȘtre respectĂ©es :
La suppression du questionnaire de santĂ© a Ă©tĂ© largement saluĂ©e par diffĂ©rentes associations. Avant, plusieurs emprunteurs Ă©taient soumis Ă d'importantes primes d'assurance en raison de leur Ă©tat de santĂ©. Ils pouvaient mĂȘme se voir refuser une assurance de prĂȘt Ă cause d'une estimation de leur profil jugĂ© trop risquĂ©. La Loi Lemoine facilite ainsi lâaccĂšs au crĂ©dit immobilier et assure la sĂ©curitĂ© financiĂšre des emprunteurs.
Bon Ă savoir đĄ : en parlant de sĂ©curitĂ©, pensez Ă souscrire une assurance habitation pour votre appartement. Pour plus de praticitĂ©, vous pouvez opter pour une assurance habitation en ligne.Â
L'objectif de la loi Lemoine ? Rendre le marchĂ© de l'assurance emprunteur plus transparent, plus simple, et plus compĂ©titif ! Fini le monopole des banques qui dĂ©tenaient plus de 80 % des contrats d'assurance de prĂȘt. DĂ©sormais, vous pouvez choisir une dĂ©lĂ©gation d'assurance, c'est-Ă -dire une assurance de prĂȘt auprĂšs d'une compagnie externe Ă votre banque. đŒâïž En optant pour la dĂ©lĂ©gation d'assurance, vous pouvez Ă©conomiser en moyenne jusqu'Ă 15 000 ⏠sur le coĂ»t global d'un prĂȘt immobilier.Â
Ainsi, la Loi Lemoine favorise la concurrence entre les compagnies d'assurance. Cela signifie des primes plus compĂ©titives ! C'est comme si vous Ă©tiez dans une salle d'enchĂšres oĂč les assureurs se battent pour vous proposer les meilleures offres. đ€
Vous ĂȘtes jeune et en bon Ă©tat de santĂ© ? Vous pouvez obtenir des tarifs prĂ©fĂ©rentiels. Vous avez une profession Ă faible risque ? Encore plus dâĂ©conomies ! đ°đ
Bon Ă savoir đĄ : en cas de non-respect de ces obligations, le Parlement impose une amende de 15 000 ⏠pour les compagnies d'assurance et les Ă©tablissements bancaires.
Selon une Ă©tude de l'Argus de l'Assurance et d'APRIL, 92 % des personnes qui ont changĂ© d'assurance emprunteur sont satisfaites d'avoir fait ce changement. Et, devinez quoi ? 75 % d'entre elles ont fait le grand saut en moins de 5 ans aprĂšs la souscription du contrat. La jeunesse n'est pas en reste, avec 61 % qui prĂ©fĂšrent souscrire leur assurance emprunteur auprĂšs d'un assureur. đđ
Voici comment procéder :
1. Comparez diffĂ©rentes offres pour trouver le contrat le plus adĂ©quat. Ne vous inquiĂ©tez pas, vous trouverez sĂ»rement quelque chose de plus attractif que votre assurance actuelle. đ°đŒPour repĂ©rer les meilleures offres du marchĂ©, les comparateurs dâassurance sont vos alliĂ©s ! đ
2. N'oubliez pas d'avoir en main votre contrat de prĂȘt, votre tableau d'amortissement, et toutes vos informations personnelles. đđŒ
3. Envoyez votre demande de substitution d'assurance de prĂȘt Ă votre banque. Si elle accepte, vous ĂȘtes sur la voie rapide. Sinon, ne vous inquiĂ©tez pas, il y a des recours possibles. đđŠ
Vous avez enfin obtenu votre prĂȘt et vous envisagez dâacquĂ©rir un logement ? Pensez Ă souscrire une assurance habitation pour votre maison.
La Loi Lemoine prend en compte ceux qui ont des antĂ©cĂ©dents mĂ©dicaux. Elle a rĂ©duit le dĂ©lai lĂ©gal pour bĂ©nĂ©ficier du droit Ă l'oubli. Ainsi, les emprunteurs ayant eu un cancer guĂ©ri sans rechute ne sont plus obligĂ©s de le mentionner dans le questionnaire de santĂ©. Et, ce n'est pas tout, elle a Ă©galement Ă©largi cette disposition Ă d'autres maladies comme l'hĂ©patite C. Une nouvelle porte s'ouvre pour les emprunteurs qui peinent Ă assurer leur crĂ©dit ! đïžâ€ïž
Recevez nos trucs et astuces pour vous simplifier la vie et vous sentir bien chez vous !
Chez FRIDAY, des dĂ©veloppeurs, des codeurs, des concepteurs UX et des maĂźtres de mĂȘlĂ©e travaillent ensemble avec des actuaires et des experts en sinistres. Nous investissons du temps et de l'Ă©nergie pour rendre votre vie plus facile et sans souci. Nos articles sont lĂ pour vous aider, mais ils ne se substituent pas aux conseils de professionnels qualifiĂ©s du monde jurique ou mĂȘme immobilier.
Bon Ă savoir đĄÂ : la Convention AERAS a publiĂ© en juillet 2022 une grille de rĂ©fĂ©rence qui dĂ©taille toutes les pathologies concernĂ©es par cette rĂ©forme.
La Loi Lemoine vous permet de rĂ©aliser des Ă©conomies Ă chaque Ă©chĂ©ance de contrat. Alors, si vous envisagez de contracter un crĂ©dit immobilier, ou si vous en avez dĂ©jĂ un, la Loi Lemoine est lĂ pour vous simplifier la vie. đȘđ
FRIDAY fait partie du groupe suisse Baloise.