Assurance emprunteur et loi Lemoine : tout savoir

Très différente d’une assurance habitation ou d’une assurance appartement, on parle d’assurance emprunteur, mais aussi d’assurance de prêt ou d’assurance de crédit. C’est une garantie supplémentaire lorsque vous souscrivez un emprunt. Une assurance emprunteur peut intervenir dans le cadre d’un crédit immobilier ou d’un prêt à la consommation, par exemple. Elle se déclenche afin de garantir vos paiements si jamais vous êtes dans l’incapacité d’honorer vos mensualités sur le capital qu’il vous reste à rembourser. 

En clair, l’assurance emprunteur vous protège vous, mais aussi vos proches si vous avez emprunté à deux. Pour l’organisme prêteur, c’est une manière de se protéger dans le cas d’un changement de situation de votre côté, qui entraînerait une impossibilité de rembourser votre crédit.

La garantie décès 

L’assurance emprunteur intervient en cas de décès avant un âge déterminé, quelle que soit la cause. Cet âge limite est précisé dans votre contrat, donc pensez à bien vérifier vos conditions générales.).  Dans ce cas précis, l’assureur reverse alors à la banque le capital restant dû au jour du décès. Si vous avez emprunté à deux, le montant du capital que l'assureur reverse à la banque sera égale à votre quote-part. 

La garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA )

C’est en général après un accident ou une maladie que celle-ci intervient. Concrètement, la PTIA est constatée lorsqu’une personne ne plus réaliser seule trois tâches essentielles de la vie sur quatre : se laver seul(e), se nourrir seul(e), se déplacer seul(e) et se vêtir seul(e).

La garantie incapacité de travail et ’invalidité 

Dans ce cas précis, l’assurance emprunteur intervient suite à un accident ou à une maladie, lorsqu’une personne ne peut plus exercer son activité professionnelle (temporairement ou définitivement). On parle parfois d’incapacité permanente totale (IPT) ou partielle (IPP) ainsi que d’incapacité temporaire de travail (ITT). Le remboursement peut prendre plusieurs formes : remboursement des échéances à l’organisme prêteur pendant un certain délai ou remboursement total du capital restant dû dans le cas où l’état de santé ne pourrait plus s’améliorer. 

La garantie perte d’emploi 

Cette garantie intervient uniquement en cas de licenciement dans le cadre d’un CDI. En général, elle ne s’applique pas à d’autres situations telles que les ruptures conventionnelles, la fin d’un CDD, la préretraite, ou encore les périodes d’essai, entre autres.

Promulguée le 1er septembre 2022, la loi Lemoine vous permet de changer à tout moment d’assurance emprunteur, et ce, sans avoir à payer de frais. 😃 Vous pouvez résilier votre contrat en cours, sans attendre la date anniversaire, même  si vous avez souscrit un contrat avant la date de promulgation de la loi. C’est le top !

Pour  changer d’assureur, il vous suffit de faire parvenir une demande de résiliation à votre organisme actuel ainsi qu’une demande de substitution d’assurance à votre banque.

En fonction de votre situation spécifique, faites particulièrement attention à certains éléments présents sur votre contrat :

• La limite d’âge selon les garanties : assurez-vous que vous êtes toujours couvert(e) pour l’ensemble des garanties proposées.
• Quels sont les risques couverts ?
• Existe-t-il un délai de carence pour les garanties ? Est-il différent selon les garanties ?
• Quelles sont les exclusions ou les limitations de garantie ? Vérifiez, par exemple, que votre profession est prise en charge. Avez-vous des antécédents médicaux ? Votre pathologie nécessite-t-elle une hospitalisation préalable ?
• Quel est le mode de prise en charge : est-il forfaitaire (pourcentage du montant de la mensualité) ou indemnitaire (en fonction de la perte de vos revenus) ? 
• Quel est le pourcentage pris en charge pour chaque emprunteur dans le cas d’un co-emprunt ?

Qu’est-ce que la délégation d’assurance emprunteur 

Vous faites appel à la délégation d’assurance emprunteur quand vous souscrivez un contrat d’assurance emprunteur auprès d’un organisme financier qui n’est pas la banque qui vous a octroyé votre crédit immobilier. 

Avant de souscrire, n’hésitez pas à comparer plusieurs contrats d’assurance emprunteur auprès de divers organismes. Les cotisations sont en général fixées selon deux façons différentes :

• Selon le pourcentage du capital initial emprunté : de ce fait, votre cotisation ne variera pas pendant toute la durée de votre prêt.
• Selon le pourcentage du capital restant dû : en toute logique, le montant de votre cotisation sera de moins en moins élevé au fil des mois.

L’assureur prend aussi en comptes les critères suivants quand il détermine le tarif de votre assurance emprunteur : 

• Le risque médical, en fonction de vos antécédents médicaux, de votre état de santé, etc.
• Votre mode de vie ;
• Les éventuels risques liés à votre profession ;
• Le capital que vous souhaitez garantir. 

Selon le type de prêt souscrit, par exemple un prêt immobilier, il est possible qu’on vous demande de remplir un questionnaire médical ou une déclaration de bonne santé. Il est même possible que l’on vous impose de faire des examens médicaux, et ce, avant la souscription d’une assurance emprunteur.

À savoir cependant, depuis 2022 et la loi Lemoine assurance emprunteur, vous ne pouvez plus être soumis(e) à un questionnaire médical si vous remplissez deux critères spécifiques :

• Le crédit se termine avant le 60e anniversaire de l’emprunteur ;
• Le montant du crédit est inférieur à 200 000 € (pour un seul emprunteur). Néanmoins, vous devez dans ce cas prendre en compte les autres crédits que vous pourriez déjà avoir souscrits et qui seraient associés à une assurance emprunteur.