Nuisibles : quelle prise en charge par votre assurance habitation ?

Vous êtes dans cette situation ? Vous vous posez alors peut-être la question de savoir qui assumera les frais de l'intervention, voire les éventuels dommages causés par les nuisibles. Vous souhaitez savoir si votre assurance habitation prendra en charge ces coûts ? Voici toutes nos réponses à vos questions.

Les choses se compliquent d’emblée 😅 : les définitions de ce qui est considéré comme un nuisible varient.  Mais on va simplifier la chose au plus pour vous.  On peut qualifier d'animal nuisible tout animal dont le contact avec les êtres humains peut présenter un danger pour la santé. La présence d'un animal nuisible peut également engendrer des problèmes d'hygiène ainsi que des dommages aux constructions, tels que les charpentes, ou à certaines activités telles que l'agriculture.

Voici quelques exemples d'animaux considérés comme nuisibles :

• Les rongeurs (rats, souris)
• Les punaises de lit
• Les cafards, les blattes
• Les nids de guêpes, d'abeilles, les nids de frelons asiatiques ou européens
• Les moustiques, y compris les moustiques tigres
• Les puces, y compris les puces de parquet
• Les insectes xylophages tels que les termites

Est-ce que les dégâts causés par des nuisibles sont couverts par votre assurance habitation ? Est-ce que vous serez indemnisé ? Si oui, qu'est-ce qui sera exactement pris en charge ? Autant de questions qui méritent des réponses.

Propriétaire ou locataire, votre assurance multirisque habitation (MRH) ne couvrira très probablement pas les dommages causés par les nuisibles comme la dégradation et la perte de solidité de votre charpente si des termites s’y trouvent par exemple. . Tout dépend des garanties spécifiques de votre contrat d'assurance habitation. En réalité, pour bénéficier d'une prise en charge, vous devrez avoir souscrit une extension de garantie spécifique.

Une intervention professionnelle pour se débarrasser des nuisibles peut rapidement devenir coûteuse. En plus des éventuels dommages causés par les rongeurs ou les insectes, des dommages matériels liés à l'éradication peuvent aussi se produire, tels que des dommages causés à une structure. Il est donc préférable d'être couvert contre ce risque en souscrivant une extension de garantie spécifique, si cela est possible auprès de votre assureur.

La prise en charge de l'élimination d'un nid de nuisibles peut varier en fonction de la situation et de l'emplacement du nid.

Tout va dépendre du moment de l’apparition des nuisibles...et des actions qui ont amené les nuisibles à apparaître.

Les propriétaires non-occupants ont une obligation légale concernant la salubrité des logements qu’ils proposent. Si vous êtes locataire et que vous remarquez la présence de nuisible dans le logement au moment de l’état des lieux, leur éradication est la responsabilité de votre propriétaire car le logement est considéré alors comme inhabitable et insalubre. Et c’est toujours au propriétaire de s’en débarrasser s’ils apparaissent pendant que vous occupez le logement si la cause de leur apparition relève du propriétaire. 

Si vous remarquez la présence de nuisibles dans les parties communes de votre propriété, tels que la cave ou la zone des poubelles, il est essentiel de contacter immédiatement votre syndic de copropriété. La responsabilité de prendre en charge l'intervention incombe au syndicat de copropriété.

Sachez que les services d'un professionnel pour une intervention contre les nuisibles sont généralement facturés entre 70 et 150€ en moyenne. Le tarif peut varier en fonction de la région, du type d'infestation, de la taille du nid et du mode d'intervention (manuelle ou chimique).

Les démarches à faire peuvent varier considérablement en fonction du type de nuisible et de l'intervention nécessaire. Bien qu'il soit parfois possible de résoudre le problème vous-même en utilisant des solutions naturelles ou des produits disponibles dans le commerce, dans la plupart des cas, une infestation nécessite l'intervention d'un professionnel.

Si vous êtes couvert par une compagnie d'assurance, il est recommandé de contacter votre conseiller afin qu'il vous guide dans les étapes à suivre. Il vous fournira probablement une liste de prestataires agréés auprès desquels vous pourrez bénéficier d'un remboursement pour les services rendus.

Si vous n'êtes pas couvert par une assurance, il est conseillé de contacter rapidement une société privée spécialisée.

Malheureusement, vous ne pouvez pas casser votre bail d’un jour à l’autre sans préavis en raison d'une infestation par des nuisibles, qu'il s'agisse de rats, de souris ou d'insectes. Si vous souhaitez quitter le logement, vous devrez respecter le délai de préavis.

Dans tous les cas, si vous êtes victime d’une infestation de nuisible dont vous n’êtes pas responsable, la première étape est de contacter votre propriétaire. Si celui-ci ne réagit pas ou refuse d'entreprendre les mesures nécessaires, vous devez lui envoyer une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, en lui rappelant la loi de 1989.

Si vous ne recevez aucune réponse, vous pouvez consulter un avocat, par exemple via la protection juridique de votre contrat d'assurance habitation, et entamer une action devant le juge des référés. Par la suite, il pourrait être nécessaire d'engager une procédure devant le Tribunal d'Instance de votre lieu de résidence (pour les litiges portant sur moins de 10 000 €). Pendant cette période, vous restez tenu de payer votre loyer en attendant toute décision judiciaire.