Vous ĂȘtes l'heureux propriĂ©taire de plusieurs biens immobiliers ? Ă partir du 1er janvier 2023, vous aurez une nouvelle mission Ă accomplir : la dĂ©claration d'occupation de vos logements. Mais ne vous inquiĂ©tez pas, pas besoin de devenir un dĂ©tective immobilier ! Cet article est lĂ pour vous guider Ă travers tous les dĂ©tails et critĂšres que vous devez connaĂźtre pour que cette nouvelle obligation ne soit qu'une formalitĂ©.
La rĂ©sidence principale, c'est votre chez-vous officiel. C'est l'endroit oĂč vous traĂźnez le plus souvent en pyjama, oĂč vous laissez traĂźner vos chaussettes, et oĂč votre canapĂ© Ă la forme de votre postĂ©rieur.Â
Quâen dit le site officiel de lâadministration française ? đ§
"Votre rĂ©sidence principale est celle oĂč vous avez votre principal Ă©tablissement au 31 dĂ©cembre de lâannĂ©e de perception des revenus. Il sâagit du lieu oĂč vous rĂ©sidez effectivement et habituellement, celui oĂč vous avez les attaches les plus fortes."
La dĂ©claration de votre rĂ©sidence principale vous permet de bĂ©nĂ©ficier de plusieurs avantages fiscaux đ đ°, notamment :
en 2020, 80 % des mĂ©nages ont bĂ©nĂ©ficiĂ© de lâexonĂ©ration de la taxe dâhabitation. Cette taxe a Ă©tĂ© supprimĂ©e pour les rĂ©sidences principales depuis janvier 2023. Oui, vous lâavez bien lu, plus de taxes d'habitation Ă craindre !Â
plusieurs propriĂ©taires bĂ©nĂ©ficient automatiquement dâune exonĂ©ration de la taxe fonciĂšre sur leur rĂ©sidence principale. Câest le cas pour les titulaires de lâallocation supplĂ©mentaire dâinvaliditĂ© (ASI), les titulaires de lâallocation de solidaritĂ© aux personnes ĂągĂ©es (ASPA) ainsi que les personnes ĂągĂ©es (plus de 75 ans et qui ne dĂ©passent pas un seuil de revenus).
Lâimposition sur la plus-value est totalement exonĂ©rĂ©e pour les rĂ©sidences principales. Vous pouvez vendre votre chez-vous avec un grand sourire aux lĂšvres !Â
Ă contrario, une rĂ©sidence secondaire est un bien immobilier que vous n'occupez pas en permanence. Elle est destinĂ©e Ă vos escapades de courte durĂ©e. Câest lâendroit oĂč vous n'ĂȘtes pas en pyjama 24/7, oĂč vous y passez du bon temps de temps en temps, que ce soit pour des vacances, des week-ends, ou pour Ă©chapper Ă la routine.Â
Selon lâINSEE, les logements meublĂ©s mis en location pour des sĂ©jours touristiques sont Ă©galement considĂ©rĂ©s comme des rĂ©sidences secondaires. Pour protĂ©ger votre logement contre tout incident imprĂ©vu, souscrire une assurance habitation en ligne est une option Ă considĂ©rer.
En 2023, tous les propriĂ©taires de biens immobiliers doivent dĂ©clarer auprĂšs de lâadministration fiscale leurs biens Ă usage dâhabitation.Â
En gĂ©nĂ©ral, la dĂ©claration de votre rĂ©sidence principale aux autoritĂ©s fiscales s'effectue lors de votre dĂ©claration annuelle de revenus. Vous n'avez qu'Ă indiquer l'adresse de votre rĂ©sidence principale sur les formulaires fiscaux.Â
Deux options s'offrent Ă vous :
Nous vous recommandons de souscrire une assurance habitation pour votre bien locatif. Cela vous protégera en cas de dommages et de vols.
Maintenant, parlons de votre rĂ©sidence secondaire. Pour la dĂ©clarer aux impĂŽts, le processus est assez identique Ă celui de votre rĂ©sidence principale. Vous ĂȘtes censĂ©s informer les autoritĂ©s fiscales de la dĂ©tention de cette propriĂ©tĂ©.
Connectez-vous Ă votre espace personnel puis cliquez sur la rubrique « GĂ©rer mes biens immobiliers ». Vous y retrouverez tous les biens immobiliers dont vous ĂȘtes propriĂ©taire. Ensuite, vous devez indiquer, pour chaque type de bien, Ă quel titre vous occupez : rĂ©sidence principale, secondaire, ou logement louĂ©.Â
Si vous louez votre rĂ©sidence secondaire Ă des tiers, que ce soit de maniĂšre saisonniĂšre ou Ă long terme, vous devez dĂ©clarer lâidentitĂ© de lâoccupant ainsi que la pĂ©riode dâoccupation. Cette formalitĂ© permet au fisc de vous rĂ©clamer la taxe fonciĂšre et la taxe dâhabitation. Les revenus de location sont imposables, et vous devez les inclure dans votre dĂ©claration de revenus annuelle.Â
En fonction de vos revenus fonciers Ă©ventuels, vous serez assujetti Ă des impĂŽts fonciers et Ă d'autres taxes. Assurez-vous de payer les montants dus dans les dĂ©lais impartis. Pensez Ă souscrire une assurance habitation pour votre rĂ©sidence secondaire, histoire de vous protĂ©ger des surprises dĂ©sagrĂ©ables. On ne sait jamais quand une vache farceuse dĂ©cidera de s'inviter dans votre salon ou quand le toit aura une envie soudaine de s'envolerâŠ
Alors, plus d'excuses pour ne pas ĂȘtre en rĂšgle avec le fisc ! đ
En France, vous ne pouvez avoir qu'une seule rĂ©sidence principale. Si vous avez la chance d'en possĂ©der deux, il va falloir dĂ©signer lâune comme rĂ©sidence principale et lâautre comme rĂ©sidence secondaire.Â
Ă partir du 1á”Êł janvier et jusquâau 11 aoĂ»t 2023, tous les propriĂ©taires de biens immobiliers Ă usage dâhabitation sont censĂ©s dĂ©clarer lâoccupation de leurs logements. Oui, vous lâavez bien compris, c'est la grande rĂ©vĂ©lation ! DĂ©sormais, on veut savoir qui habite oĂč, qui partage quoi et qui prĂ©voit des soirĂ©es pizza dans quelle rĂ©sidence !Â
Cela sâapplique pour les usufruitiers, les propriĂ©taires indivis ainsi que les sociĂ©tĂ©s civiles immobiliĂšres (SCI). Le but ? Identifier tous les biens immobiliers taxables.Â
Selon les donnĂ©es de la direction gĂ©nĂ©rale des Finances publiques (DGFIP), 34 millions de personnes sont concernĂ©es pour 73 millions de logements Ă usage dâhabitation. Autant dire qu'il y a du pain sur la planche !Â
Afin dâaccomplir cette formalitĂ©, vous pouvez Ă©galement vous rendre directement au service des impĂŽts de votre ville de rĂ©sidence. Si jamais les formulaires vous font tourner la tĂȘte, pas de panique ! Contactez le numĂ©ro dâassistance des usagers particuliers au 0 809 401 401. Rassurez-vous, ce n'est pas un numĂ©ro surtaxĂ©. Vous ne risquez pas de ruiner votre budget en appelant Ă la rescousse. đ
Petit conseil d'ami đĄ : n'oubliez pas de vous y prendre Ă temps, car si la dĂ©claration n'est pas effectuĂ©e, contient des erreurs, des omissions, ou est incomplĂšte, vous pourriez vous voir infliger une amende forfaitaire de 150 ⏠par logement. Et, franchement, qui a envie de gaspiller son argent pour rien ?
Chez FRIDAY, des dĂ©veloppeurs, des codeurs, des concepteurs UX et des maĂźtres de mĂȘlĂ©e travaillent ensemble avec des actuaires et des experts en sinistres. Nous investissons du temps et de l'Ă©nergie pour rendre votre vie plus facile et sans souci. Nos articles sont lĂ pour vous aider, mais ils ne se substituent pas aux conseils de professionnels qualifiĂ©s du monde jurique ou mĂȘme immobilier.
FRIDAY fait partie du groupe suisse Baloise.