Comment déclarer résidence principale et secondaire en 2023 ?

Mis Ă  jour le 8 novembre 2023

Vous ĂȘtes l'heureux propriĂ©taire de plusieurs biens immobiliers ? À partir du 1er janvier 2023, vous aurez une nouvelle mission Ă  accomplir : la dĂ©claration d'occupation de vos logements. Mais ne vous inquiĂ©tez pas, pas besoin de devenir un dĂ©tective immobilier ! Cet article est lĂ  pour vous guider Ă  travers tous les dĂ©tails et critĂšres que vous devez connaĂźtre pour que cette nouvelle obligation ne soit qu'une formalitĂ©.

Quelle est la différence entre une résidence principale et secondaire ?

La rĂ©sidence principale, c'est votre chez-vous officiel. C'est l'endroit oĂč vous traĂźnez le plus souvent en pyjama, oĂč vous laissez traĂźner vos chaussettes, et oĂč votre canapĂ© Ă  la forme de votre postĂ©rieur. 

Qu’en dit le site officiel de l’administration française ? 🧐

"Votre rĂ©sidence principale est celle oĂč vous avez votre principal Ă©tablissement au 31 dĂ©cembre de l’annĂ©e de perception des revenus. Il s’agit du lieu oĂč vous rĂ©sidez effectivement et habituellement, celui oĂč vous avez les attaches les plus fortes."

La dĂ©claration de votre rĂ©sidence principale vous permet de bĂ©nĂ©ficier de plusieurs avantages fiscaux 🏠💰, notamment :

🏠 La taxe d’habitation :

en 2020, 80 % des mĂ©nages ont bĂ©nĂ©ficiĂ© de l’exonĂ©ration de la taxe d’habitation. Cette taxe a Ă©tĂ© supprimĂ©e pour les rĂ©sidences principales depuis janvier 2023. Oui, vous l’avez bien lu, plus de taxes d'habitation Ă  craindre ! 

🏡 La taxe fonciùre :

plusieurs propriĂ©taires bĂ©nĂ©ficient automatiquement d’une exonĂ©ration de la taxe fonciĂšre sur leur rĂ©sidence principale. C’est le cas pour les titulaires de l’allocation supplĂ©mentaire d’invaliditĂ© (ASI), les titulaires de l’allocation de solidaritĂ© aux personnes ĂągĂ©es (ASPA) ainsi que les personnes ĂągĂ©es (plus de 75 ans et qui ne dĂ©passent pas un seuil de revenus).

L’imposition sur la plus-value est totalement exonĂ©rĂ©e pour les rĂ©sidences principales. Vous pouvez vendre votre chez-vous avec un grand sourire aux lĂšvres ! 

À contrario, une rĂ©sidence secondaire est un bien immobilier que vous n'occupez pas en permanence. Elle est destinĂ©e Ă  vos escapades de courte durĂ©e. C’est l’endroit oĂč vous n'ĂȘtes pas en pyjama 24/7, oĂč vous y passez du bon temps de temps en temps, que ce soit pour des vacances, des week-ends, ou pour Ă©chapper Ă  la routine. 

Selon l’INSEE, les logements meublĂ©s mis en location pour des sĂ©jours touristiques sont Ă©galement considĂ©rĂ©s comme des rĂ©sidences secondaires. Pour protĂ©ger votre logement contre tout incident imprĂ©vu, souscrire une assurance habitation en ligne est une option Ă  considĂ©rer.


Est-il obligatoire de déclarer sa résidence principale ?

En 2023, tous les propriĂ©taires de biens immobiliers doivent dĂ©clarer auprĂšs de l’administration fiscale leurs biens Ă  usage d’habitation. 

En général, la déclaration de votre résidence principale aux autorités fiscales s'effectue lors de votre déclaration annuelle de revenus. Vous n'avez qu'à indiquer l'adresse de votre résidence principale sur les formulaires fiscaux. 

Deux options s'offrent Ă  vous :

  • Soumettre la dĂ©claration sous format papier 
  • Effectuer la dĂ©claration en ligne sur le site impots.gouv.fr en utilisant votre numĂ©ro fiscal et votre mot de passe. Simple comme bonjour, n'est-ce pas ?

Nous vous recommandons de souscrire une assurance habitation pour votre bien locatif. Cela vous protégera en cas de dommages et de vols.


Comment déclarer sa résidence secondaire aux impÎts ?

Maintenant, parlons de votre rĂ©sidence secondaire. Pour la dĂ©clarer aux impĂŽts, le processus est assez identique Ă  celui de votre rĂ©sidence principale. Vous ĂȘtes censĂ©s informer les autoritĂ©s fiscales de la dĂ©tention de cette propriĂ©tĂ©.

Connectez-vous Ă  votre espace personnel puis cliquez sur la rubrique « GĂ©rer mes biens immobiliers ».  Vous y retrouverez tous les biens immobiliers dont vous ĂȘtes propriĂ©taire. Ensuite, vous devez indiquer, pour chaque type de bien, Ă  quel titre vous occupez : rĂ©sidence principale, secondaire, ou logement louĂ©. 


Comment dĂ©clarer l'occupation d’une rĂ©sidence secondaire ?

Si vous louez votre rĂ©sidence secondaire Ă  des tiers, que ce soit de maniĂšre saisonniĂšre ou Ă  long terme, vous devez dĂ©clarer l’identitĂ© de l’occupant ainsi que la pĂ©riode d’occupation. Cette formalitĂ© permet au fisc de vous rĂ©clamer la taxe fonciĂšre et la taxe d’habitation. Les revenus de location sont imposables, et vous devez les inclure dans votre dĂ©claration de revenus annuelle. 

En fonction de vos revenus fonciers éventuels, vous serez assujetti à des impÎts fonciers et à d'autres taxes. Assurez-vous de payer les montants dus dans les délais impartis. Pensez à souscrire une assurance habitation pour votre résidence secondaire, histoire de vous protéger des surprises désagréables. On ne sait jamais quand une vache farceuse décidera de s'inviter dans votre salon ou quand le toit aura une envie soudaine de s'envoler


Alors, plus d'excuses pour ne pas ĂȘtre en rĂšgle avec le fisc ! 😏


Peut-on avoir deux résidences principales ?

En France, vous ne pouvez avoir qu'une seule rĂ©sidence principale. Si vous avez la chance d'en possĂ©der deux, il va falloir dĂ©signer l’une comme rĂ©sidence principale et l’autre comme rĂ©sidence secondaire. 


Une nouvelle obligation de déclaration

À partir du 1á”‰Êł janvier et jusqu’au 11 aoĂ»t 2023, tous les propriĂ©taires de biens immobiliers Ă  usage d’habitation sont censĂ©s dĂ©clarer l’occupation de leurs logements. Oui, vous l’avez bien compris, c'est la grande rĂ©vĂ©lation ! DĂ©sormais, on veut savoir qui habite oĂč, qui partage quoi et qui prĂ©voit des soirĂ©es pizza dans quelle rĂ©sidence ! 

Cela s’applique pour les usufruitiers, les propriĂ©taires indivis ainsi que les sociĂ©tĂ©s civiles immobiliĂšres (SCI). Le but ? Identifier tous les biens immobiliers taxables. 

Selon les donnĂ©es de la direction gĂ©nĂ©rale des Finances publiques (DGFIP), 34 millions de personnes sont concernĂ©es pour 73 millions de logements Ă  usage d’habitation. Autant dire qu'il y a du pain sur la planche ! 

Afin d’accomplir cette formalitĂ©, vous pouvez Ă©galement vous rendre directement au service des impĂŽts de votre ville de rĂ©sidence. Si jamais les formulaires vous font tourner la tĂȘte, pas de panique ! Contactez le numĂ©ro d’assistance des usagers particuliers au 0 809 401 401. Rassurez-vous, ce n'est pas un numĂ©ro surtaxĂ©. Vous ne risquez pas de ruiner votre budget en appelant Ă  la rescousse. 😉

Petit conseil d'ami 💡 : n'oubliez pas de vous y prendre Ă  temps, car si la dĂ©claration n'est pas effectuĂ©e, contient des erreurs, des omissions, ou est incomplĂšte, vous pourriez vous voir infliger une amende forfaitaire de 150 € par logement. Et, franchement, qui a envie de gaspiller son argent pour rien ?

Chez FRIDAY, des dĂ©veloppeurs, des codeurs, des concepteurs UX et des maĂźtres de mĂȘlĂ©e travaillent ensemble avec des actuaires et des experts en sinistres. Nous investissons du temps et de l'Ă©nergie pour rendre votre vie plus facile et sans souci. Nos articles sont lĂ  pour vous aider, mais ils ne se substituent pas aux conseils de professionnels qualifiĂ©s du monde jurique ou mĂȘme immobilier.