Tout savoir sur l'assurance squatteur : conseils et astuces pour être protégé

Si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier que vous louez ou souhaitez louer, qu'il s'agisse d'un appartement ou d'une maison, il existe un risque de voir votre bien squatté. Ce risque s'applique également à votre résidence principale, même si c’est quand même plus rare. La mauvaise nouvelle est qu’il n’existe pas de contrat d’assurance squatteur spécifique.

Pour éviter de se retrouver dans cette situation,  la solution la plus efficace reste de faire en sorte que votre bien soit occupé en permanence 😅. On ne va surprendre personne en disant que des squatteurs ont de plus grandes chances de prendre possession de votre bien En effet,  pendant les périodes de vacances locatives, quand il est inoccupé.

Rentrer chez soi de acances ou d’un déplacement et découvrir que des squatteurs ont pris possession de votre bien, c’est un scénario cauchemardesque. 😱 On s’en doute bien : dans ce cas, vous allez certainement vouloir les expulser par la force. Sauf que cette méthode est interdite par la loi. Et elle pourrait vous exposer à une peine de trois ans d'emprisonnement et une amende pouvant atteindre 30 000 euros. 😰

Comment savoir si vous êtes victime de squatteurs ? Pour qu'une intrusion soit considérée comme un squat, il est nécessaire qu'elle ait été réalisée contre votre volonté et que les personnes concernées s'installent de manière durable chez vous.

Les garanties de l'assurance squatteur

En cas de squat de votre logement, aucune assurance ne peut véritablement vous protéger de cette situation. Mais votre assurance habitation pourrait intervenir pour  vous dédommager…mais que pendant les 6 premiers mois du squat. Pour bénéficier d’une indemnisation, il faut que votre contrat inclut la garantie vol et vandalisme. Eh oui, le squat est considéré comme acte de vandalisme ! Si vous bénéficiez de cette garantie, vous pourrez recevoir une indemnisation pour les détériorations que votre a bien aurait subi pendant les 6 premiers mois du squat. Au-delà des 6 mois, votre assurance habitation ne pourra pas intervenir.

La garantie protection juridique peut aussi vous offrir un accompagnement humain et financier en fonction des garanties souscrites. Les juristes vous conseillent dans un premier temps pour trouver une solution à votre problème de squat. Si vous avez souscrit une assurance complète, elle peut prendre en charge les frais de justice. En effet, bien que la nouvelle procédure permette une évacuation rapide de votre logement, le préfet peut refuser d'intervenir dans certaines conditions. Si vous devez aller devant les tribunaux, la garantie de protection juridique peut s'avérer très utile.

Le droit français offre deux possibilités de procédures pour récupérer votre logement : la procédure administrative et la procédure judiciaire.

Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le squat le 1er janvier 2021, vous pouvez désormais déloger les squatteurs plus rapidement. 72h ou moins suffisent pour obtenir l'évacuation d'un squatteur, par rapport à une période de deux ans précédemment en vigueur. Le seul bémol : vous devez toujours suivre une procédure administrative rigoureuse pour y parvenir.

La procédure administrative

La procédure judiciaire

La procédure judiciaire pour récupérer un logement squatté est plus complexe et plus longue.