L'assurance copropriété pour un syndicat copropriété bénévole

Pourquoi ne pas mandater un syndic professionnel plutôt que de trouver un copropriétaire capable de faire le job gratuitement, mais comme un pro  ? Il y a l’inusable «  on n'est jamais mieux servi que par soi-même » et l’éternelle question économique qui vont amener les copropriétaires à faire le choix de l'auto-gestion. Eh oui, faire appel à un syndic professionnel a un coût. Pour les plus gros copros, il peut être de 100 € par an et par copropriétaire. Mais pour les plus petites copropriétés, ce coût peut souvent dépasser les 250€ par an par copropriétaire. Ça ne vous surprendra donc pas trop d’apprendre que les petites copropriétés font plus souvent appel à un syndic bénévole. En plus du coût, le fait d'être moins de copropriétaires permet, en théorie, de s'entendre plus facilement et les sommes engagées sont moins importantes tout comme la surface des parties communes. 

Une copropriété sans syndic professionnel sera gérée par un syndicat de copropriété bénévole qui devra, tout de même, répondre à des obligations légales comme souscrire à une assurance garantie civile. FRIDAY vous explique tout ce qu'il faut savoir sur l'assurance copropriété sans syndic professionnel  !

Avant de vous parler de notre sujet préféré, les assurances, il faut bien comprendre le fonctionnement d'une copropriété.

Copropriété mode d'emploi

Tous les propriétaires d'appartement du même immeuble sont les heureux membres du syndicat des propriétaires. A partir du moment où vous devenez propriétaire, que vous soyez occupant ou propriétaire non occupant, vous aurez automatiquement le droit de vote lors des assemblées générales des copropriétaires.

La loi laisse aux syndicats de copropriétés la possibilité de choisir de mandater un syndic professionnel ou alors de garder son mandat pour gérer lui-même la vie de son immeuble : c'est ce qu'on appelle un syndicat de copropriété bénévole ou non professionnel.

Ne vous inquiétez pas, “bénévole” ne veut pas dire que c'est la porte ouverte au grand n'importe quoi : un syndicat de copropriété bénévole doit respecter la législation, notamment en matière d'assurance, car sa responsabilité peut être mise en cause devant les tribunaux.

Syndic bénévole : une responsabilité légale

Un syndic bénévole n'est pas soumis au même cadre réglementaire qu'un syndic professionnel. Il n'a pas l'obligation d'être titulaire d'une carte professionnelle et d'apporter des garanties financières. Par contre, la personne responsable de la gestion de la copropriété et, plus largement, le syndic bénévole, peut être responsable devant la loi. Un copropriétaire peut se retourner devant les tribunaux contre le syndic de copropriété bénévole. 😬 

En résumé, le syndic bénévole a les mêmes missions qu'un syndic professionnel et donc les mêmes responsabilités. Et rien que pour cela, une assurance copropriété multirisque n'est pas un luxe mais une protection nécessaire aussi bien pour la copropriété que pour le syndic bénévole et ses membres élus. 😀

Pourquoi une copropriété sans syndic pro doit s'assurer ?

Vous pourriez vous dire que FRIDAY veut absolument que vous preniez une assurance copropriété multirisque ? 😅 On va être honnête : nous n’offrons pas (encore) de contrat d’assurance multirisque immeuble, donc ça n’est pas notre but. On aimerait juste au moins que vous pensiez à assurer votre copro et vous allez voir que c'est pour votre bien ! Une copropriété, c'est votre lieu de vie. C’est au syndic d’entretenir les parties communes, surtout qu’elles ne sont pas à l'abri de tous les sinistres qui peuvent arriver dans votre appartement. Et même si ce n'est pas super funky, le couloir, le local à vélo ou les panneaux voltaïques sont aussi à vous et aux autres propriétaires. Pourquoi ne pas assurer les parties communes aussi bien que votre appartement ? Vol, bris de glace, vandalisme et les garanties d'une assurance multirisque habitation peuvent être aussi utiles pour une copropriété que pour votre logement.

Une copropriété sans syndic pro doit être couverte par une assurance responsabilité civile, mais elle peut aussi contracter une assurance plus large afin d'être mieux protégée contre les sinistres. Il ne faut pas confondre l’obligation de contracter une assurance responsabilité civile pour les propriétaires d’un appartement ou d’une maison dans une copropriété avec l’obligation d’une assurance pour la copropriété. Vous allez voir que les deux se complètent.

Elle est obligatoire pour toutes les copropriétés. On ne peut pas faire plus simple. Une copropriété doit assurer ses parties communes, c'est la loi n°65-557 du 10 juillet 1965. Vérifiez, vous ne serez pas déçu.

Cette assurance collective est une assurance de responsabilité civile qui couvre la copropriété. Elle permet d'indemniser les victimes des dommages physiques et matériels dont l'origine est située dans les parties communes de l'immeuble. Les sinistres vont de la chute d'un toit à un sol glissant dans une partie commune provoquant la chute d'un tiers. C'est aussi une protection contre tous les sinistres qui peuvent endommager votre logement. L'exemple commun est la rupture de canalisation qui vient inonder les parties communes et les appartements. C'est la responsabilité civile de la copropriété qui prendra en charge les indemnités et les frais de remise à neuf. Cette responsabilité civile collective va plus loin puisqu'elle couvre aussi les personnes travaillant pour la copropriété. Cette assurance n'est pas négociable et, on le répète, elle est obligatoire. On conseille donc vivement aux copropriétés sans syndic professionnel de souscrire à une assurance multirisque de copropriété afin d'élargir sa couverture.

On ne va pas se mentir : les charges de la copropriété, personne ne les aime alors voter, avec le sourire, une assurance copropriété multirisque, c'est un défi. Et, pourtant, qui n'a jamais eu le plaisir de retrouver sa façade recouverte de tags - Banksy, c'est toujours pour les autres 😂. Ou son local à vélo vidé ? Ce n’est pas tout :  les portails électriques, les systèmes de sécurité, l'ascenseur ou les panneaux solaires et tout ce qui peut équiper les parties communes comme les bornes de charges peuvent subir des dégâts et engendrer des frais qui peuvent mettre en péril la santé financière de votre copropriété. 

Une copropriété sans syndic doit aussi savoir adapter son assurance copropriété à ses besoins réels d'autant plus qu'elle est la seule responsable du bon état et du bon fonctionnement des parties communes.